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Marine Le Pen perd l’immunité parlementaire pour images de cruauté

L’infraction qui fait de la violence un argument d’un parti aux projets extrêmes

 

mercredi 1er mars 2017, par jaco

C’est sur une demande du procureur de Nanterre, proche banlieue de l’ouest de Paris où se trouve le siège du parti dynastique de l’extrême-droite française, que les députés européens ont voté pour la levée de l’immunité parlementaire à Marine Le Pen. La doléance a été motivée par la diffusion d’images de cruauté commises par des militants de l’EI (#ISIS) sur Twitter, ce qui permet à la justice française de mener une action sans la protection légale. Leader de l’organisation créée par son père Jean-Marie, en changeant l’appellation en "Bleue Marire", elle siège au parlement européen depuis 2004.

Voir en ligne : Notre dossier : FRANCE

En réponse à une demande de la justice française, les députés de l’UE de la commission des affaires juridiques ont voté massivement pour lever son immunité, selon les responsables de l’union continentale. Une loi française interdit la diffusion d’images violentes précisément celles qui sont à l’origine d’une incitation au terrorisme.

La chef de l’extrême-droite est membre du Parlement européen, ce qui lui arrogeait le droit à l’intangibilité. Elle est sous enquête dans son pays, pour exhibition en 2015, de plusieurs illustrations y compris la décapitation du journaliste américain James Foley. C’était suite à une prise de bec avec un journaliste qui avait comparé le FN à Isis, l’organisation connue sous l’acronyme arabe, "Daesh".

Elle lui avait répliqué : "Daesh c’est ça !" dans les tweets apparemment avec colère, montrant les meurtres dans un crû insoutenable. Ses messages ont provoqué une révulsion et attiré des critiques des familles endeuillées des victimes. Nombreux acteurs de la classe politique française ont réagi par la désapprobation de qui se prétendait justifier une différenciation, jugée plus choquante.

L’immunité parlementaire de Mme Le Pen la protégeait des poursuites même en cas d’infraction avérée. Le partage d’ « images violentes », dans certaines circonstances peut être sanctionné d’une peine de trois ans de prison et d’une amende de 75.000 €. Florian Philippot, le vice - président du parti d’extrême droite, a déclaré à Reuters : « Affichage en nommant l’horreur de l’islamisme nous permet de lutter contre elle. »

La demande de la justice du tribunal de Nanterre soumise au vote a fait que 18 députés soient en faveur de la suppression de l’immunité de Mme Le Pen et trois ont voté contre. La décision de mettre fin à l’immunité doit encore être confirmée par les députés lors d’une session plénière du Parlement jeudi. Mais cela est considéré comme une formalité, servant plus à informer les collègues élus. L’approbation de la commission spécialisée reste en vigueur.

Ce vote de mardi, 28 février 2017, est sans rapport avec une autre enquête distincte sur un prétendu détournement de fonds de l’UE. Cette affaire concerne deux emplois fictifs d’assistants de l’élue parlementaire, ayant servi dans l’appareil du parti, sans rapport de son mandat. Le Parlement français et les autorités européennes ont lancé des enquêtes après des allégations sur ces "faux emplois" payés par des fonds communautaires. La police française a perquisitionné le siège FN à Nanterre la semaine dernière.

Elle a dénoncé les poursuites contre elle, comme une ingérence politique dans la campagne pour la prochaine élection présidentielle, où elle est le principal candidat d’après les sondages qui pleuvent la plaçant unanimement en tête des intentions de vote. Elle a appelé à un moratoire sur les enquêtes judiciaires jusqu’à ce que la période électorale soit passée.

Les députés européens jouissent de l’immunité pour la protection de leur liberté d’expression. Cependant ce droit est lié uniquement à leur travail au sein du Parlement européen. Il peut être levé à la suite de demande d’une autorité nationale. Des sources parlementaires européennes affirment que la levée de l’immunité n’est pas un verdict de culpabilité, il s’agit simplement permet aux procureurs d’agir.

Une première fois déjà, l’immunité de Mme Le Pen lui a été retirée en 2013. Ce qui a permis de la poursuivre en 2015 pour « incitation à la discrimination sur les croyances religieuses », après avoir comparé les musulmans qui prient en public à l’occupation nazie de la France pendant la Seconde Guerre mondiale. Les procureurs ont finalement l’abandon des charges contre elle.

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De notre rédacteur : T O U R E T.

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