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Le procès d’un revenant de Guantanmo en Algérie et l’article 87-bis.

Les rapatriés d’Afghanistan dès 1988 derrière la "décennie noire".

lundi 13 mai 2024, par Rebel Kazimir

La nouvelle expérience de la justice algérienne qui interne des citoyens, en vertu de l’article 87 bis du code pénal, est devant le cas d’un rapatrié de Guantanmo. L’horrible norme criminalise les expressions locales, dont celle des journalistes. Elle les accuse du pire qu’est l’accusation de terrorisme (portée atteinte à la nation), ce qui est une entrave liberticide aux droits citoyens.

Il y a un peu plus d’un an, Saâd Bakhouch est revenu à son pays, l’Algérie, après une arrestation au Pakistan en 2001 et interné depuis 2002 aux Amériques. Après son passage par le périple réservé aux combattants islamistes traqués, depuis l’Afghanistan, avec escale en Pologne et transit dans des bateaux prisons, il se retrouve à Guantánamo. Le comportement des juges serait édifiant pour ce justiciable. Il se déroule en ce mois de mai 2024, mais les médias n’en parlent pas.

Nous avons publié divers articles sur les quelque 26 Algériens détenus à Guantánamo : Un Algérien rapatrié de Guantánamo n’est pas le dernier dans cette prison.

Libéré il y a un an du terrible pénitencier, Saïd Bakhouch, est actuellement accusé de terrorisme en Algérie, son pays. S’il bénéficiait d’un procès équitable, il risquerait une nouvelle détention à perpétuité pour des actes de cruauté que les complaisons considèrent arbitraire. Et singulièrement les conséquences actuelles de son djihad, dont la privation des filles afghanes d’être scolarisées, est son crime majeur.

La réinstallation des anciens détenus de Guantánamo Bay dans leurs pays d’origine, après leur relaxation, ne peut se faire sans surveillance et contrôle. En Algérie, le mois d’avril 2024 a été marqué par l’élimination de deux terroristes bien armés, du même profile que ce cas, au nord et même au centre du pays et non loin de la capitale. Alors se pose donc et imparablement la question de la sécurité et du terrorisme persistant ?

Photo de Saâd Bakhouch

Nous avons suivi les tortueux périples des criminels de l’islamisme, notamment ceux de la « décennie noire » affreusement vécue par la population du vaste pays d’Afrique du Nord qui a connu la pire hécatombe du 20ᵉ siècle déclenchée après l’Afghanistan. Et le cas de Saâd Bakhouche présenté maintenant comme innocent, après deux décennies d’internement dans l’île-prison américaine.

Comment traiter les djihadistes qui s’investissent dans les combats barbares en Afghanistan, en Irak, en Syrie et même dans l’ensemble des pays ayant une communauté de musulmans, reste une question prenante. Aussi bien les gouvernants, les juges que les observateurs comme les journalistes et les sociologues ne peuvent nier la complexité de l’avenir des repentis et prisonniers, une fois libérés.

Genèse du terrorisme islamiste en Algérie, quel avenir après l’Irak et la Syrie ?

« … Le rapatriement de Guantánamo ou d’autres pays étrangers ne doit pas traumatiser à nouveau et priver des individus comme M. Bakhouch de leurs droits fondamentaux », souhaitent les experts. Mais l’assurance qu’il serait traité humainement n’est pas acquise du fait des crimes dont il serait l’auteur et de son parcours de terroriste international.

En avril 2022, les États-Unis ont autorisé sa libération de la base navale américaine de Guantánamo Bay et l’ont transféré en Algérie en avril 2023. Son dossier devrait lui être lié, avec les aveux qu’il aurait faits lors de l’enquête et de sa détention, pendant plus de 20 ans jalonnée de bien des sévices de torture, par les Américains.

Immédiatement à son arrivée en Algérie, il a été arrêté. Détenu depuis son retour au secret et de facto hors juridiction. La protection de la loi ne lui sera pas accordée, à la barbe des enquêteurs de son pays qui a vécu une terreur inouïe dont on ne sait s’il a pris part. Il sera soumis aux interrogatoires sans défense légale, pour lui soutirer des informations, quand le pays est toujours exposé au fléau des criminels.

Nous soulevons ce cas, parce que l’Algérie a libéré Bakhouch en mai 2023, après quelques semaines d’interrogatoires. Mais il a été inculpé de délits de terrorisme en vertu de l’article 87 bis du Code pénal algérien et doit être jugé ce mois-ci, de mai 2024. Il faut dire que son cas a aussi accompagné d’un rapport d’expertise dont nous donnons une copie.

Rapport de communication et recherche, OHCHR.org de l’ONU sur le cas Bakhouche S.
De la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

Extrait de ce rapport des services des droits de l’homme de l’ONU : «  ... Gouvernement de votre Excellence sur des informations que nous avons reçues concernant les allégations de détention arbitraire, de torture et de mauvais traitements à l’égard de M. Saeed Bakhouche, dont la libération a été autorisée et qui a été transféré du centre de détention de la station navale américaine de Guantánamo Bay vers l’Algérie, le 20 avril 2023, et le risque qu’il puisse être victime de violations de droits humains, y compris d’une disparition forcée. »

Nous organisons des sondages et enquêtes. Vous êtes invités à vous inscrire à nos panels. Merci si vous participez.

Vous pouvez répondre, au court sondage, en langue arabe.-

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Voir en ligne : Guantanamo

     

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