Les médias qui ne diffusent pas, par cachoterie à l’opinion générale, que la Russie a quitté la CPI « Cour Pénale Internationale », font de la rétention et en suivant une ligne de conduite corporatiste étroite. Cette institution ne convainc beaucoup de pays et son impartialité fait l’objet de nombreuses critiques. Elle perd désormais l’adhésion et la reconnaissance de plusieurs nations.

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2 novembre 2016

C’était le cas dernièrement où des pays africains ont opté à se retirer, en dénonçant que cette justice étaient destinée aux ressortissants du continent noir, alors que des criminels bien plus atterrants sont intouchables. Les génocidaires en Palestine occupée par exemple ne sont pas inquiétés. Malgré le piétinement de la légalité internationale, des dirigeants occidentaux à l’exemple de G. W. Bush restent impunis.

L’instance juridictionnelle chargée de juger les génocides, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ainsi que les crimes d’agression, n’avait plus de légalité depuis l’invasion illégale, et sur mensonge, de l’Irak par les Etats-Unis en 2003. Nous avons publié un article dernièrement, sur le désistement de pays africains de cette cour de justice (lire sur le lien qui précède). Dans l’aventure d’une justice universelle, il faut préciser qu’en 14 ans d’existence la CPI n’a rendu que quatre jugements mais a dépensé plus d’un milliard de dollars.

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3 novembre 2016

Mercredi 16 novembre, le président russe Vladimir Poutine a signé l’ordre comportant la notification de retrait de son pays de l’accord, qui est un traité international appelé « le statut de Rome » concernant la CPI. Il l’a adressée au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon pour l’informer que la Russie refuse de participer à la CPI. Elle ne pouvait statuer que si le Conseil de sécurité des Nations unies l’autorise.

Vis-à-vis de la Russie, la CPI a assimilé la réunification de la Russie et de la Crimée, survenue au printemps 2014, à un conflit armé entre Moscou et Kiev dans son récent rapport préliminaire. Or cette thèse est loin d’être justifiée au regard de l’historique des territoires qui ont été exposés à une perturbation il y a 2 années (2014). En effet, il y a de quoi se demander si la CPI est habilité à se prononcer sur des conflits, tout en assumant que partiellement la mission qui lui est dévolue ?

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23 octobre 2016

La Conférence de Rome à l’origine de la création de la CPI, s’est déroulée du 15 juin au 17 juillet 1998 dans la capitale italienne. Le traité est entré en vigueur le 1^er juillet 2002 après sa ratification par 60 États, avec une précision capitale la Russie, les Etats-Unis et la Chine, ainsi que 32 autres pays, ne l’ont pas fait. Tout en signant, en 2000, le PV de la réunion diplomatique, du 15 juin au 17 juillet 1998 à Rome consacrée au projet, à laquelle la Russie a assisté, sans parapher le texte fondateur de la CPI.

La juridiction pénale universelle permanente est alors officiellement lancée, avec une compétence limitée de n’être pas rétroactive, pour traiter les crimes commis à compter de cette date. Son siège est à La Haye aux Pays-Bas pour peut siéger n’importe où.

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