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Les datas des internautes européens bloquées au transfert vers les USA.

Sans garanties de bon usage, une décision de justice pour suspension...

vendredi 17 juillet 2020, par jaco

Les datas soulèvent des soupçons sur l’usage dont sont capables les Etats-Unis qui viennent d’accuser le parti communiste chinois d’en prendre, à la réalisation des infrastructures du 5G, en Angleterre. Les Européens requalifient leurs rapports aux maîtres américains du Web, leur justice s’est prononcé que les modalités de protection de leurs données d’administrés continentaux sont encore insuffisants.

Ecouter l’article.

La Charte des droits fondamentaux de l’UE stipule que ses citoyens ont droit à la protection de leurs données personnelles. L’adaptation à l’ère numérique a obtenu un arsenal de mise à niveau en mai 2016 en Europe, mais le chantier est plus colossal. Le bouleversement mondial avec la disponibilité des outils révélant une partie de la vie privée.

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Les données de toutes sortes et précisément des plateformes de socialisation sur le Web, comme Facebook, constituent un capital d’indications qui peuvent servir dans le domaine du marketing, de l’anticipation des faits sociaux et de surveillance policier en toute illégalité. Alors l’Europe est la première à aviser de son blocage, qui n’est son refus, de transfert aux USA, des datas de sa population.

Clairement, c’est par peur de la surveillance exogène, dont s’est illustrée la NSA et qu’a dénoncé le lanceur d’alerte Edward Snowden que la dernière décision du législateur est tombée. La Cour de justice des communautés européennes a jugé que l’accord de transfert de données, le Privacy Shield ", ne permet pas aux entreprises technologiques de déplacer les datas.

L’opération devait grandement servir dans l’appui du commerce transatlantique. Mais est-ce que les deux parties bénéficient des mêmes avantages ? Est-ce les opérateurs économiques européens disposent des mêmes données ? Car celles prise de l’ancien continent sont de plusieurs nations. Et celles d’outre-Atlantique ne renferment que celles des pays co-contractants.

Partant de l’idée est relative à des éléments privés, voire même individualisés pour chaque citoyen, Le tribunal a confirmé l’utilisation de "clauses contractuelles types" (CSC) pour transférer des données personnelles entre l’Europe et les États-Unis. Donc c’est aux entreprises de demander le consentement spécifique des utilisateurs pour que les données soient exportées, indiquées ICI.

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Les soubresauts de cette controverse sont aussi régionaux. Avec la fin de l’accord de retrait du Brexit à l’horizon, la décision pose également de nouveaux problèmes au Royaume-Uni dans la définition de ses futures relations avec l’UE. Les choses changeront à partir du 31 décembre, où le Brexit entre en vigueur.

Sans un nouveau remplacement du bouclier de confidentialité, le Royaume-Uni pourrait être contraint de choisir entre des transferts de données sans friction avec les États-Unis ou l’UE le 31 décembre, a averti Toni Vitale, partenaire et responsable de la protection des données chez JMW Solicitors. Sinon la souveraineté nationale doit céder à une réglementation internationale commune.

Bien que l’adhésion au Bouclier de protection des données soit volontaire, une fois qu’une organisation éligible s’engage publiquement à se conformer aux exigences du Cadre, cet engagement deviendra exécutoire en vertu de la législation américaine. 90% des Européens aspirent aux mêmes droits et ce régime collectif distingue aussi les critères qui s’appliquent aux partenaires.

La scission européenne du Royaume-Uni est aussi un nouveau dilemme sur les pratiques relatives aux datas dont disposent les entreprises du Net. Au début les règles du bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, maintenant un nouvel acteur, tant qu’il décide distinctement, entre en jeu.

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Voir en ligne : Notre dossier Datas & Données

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