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Le Parlement europen vote contre le trait anticontrefaçon ACTA

Le trait anticontrefaçon ACTA dsavou...

mercredi 4 juillet 2012, par Bouklachi

Pour les dfenseurs des liberts numriques, le rejet d’ACTA - accord commercial anti-contrefaçon - constitue une tape de plus, quelques mois aprs l’ajournement sine die des projets de loi PIPA (Protect Intellectual Property Act) et SOPA (Stop Online Piracy Act) aux Etats-Unis. Ces lois qui visaient renforcer la protection du droit d’auteur sont prises au dtriment, pour leurs dtracteurs, des droits fondamentaux des citoyens.

Pour M. Zimmermann, il s’agit bien d’un mouvement global, international. "Il n’y a pas un Internet amricain, un Internet europen : la carte des Internets n’a pas de bordures. Aujourd’hui, on assiste une mobilisation globale, un rseau dans lequel chacun de nous est un nud. C’est cette leon-l qui doit durer au-del d’ACTA."

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Au terme de plusieurs mois de vifs dbats et de manifestations, et aprs une srie de votes ngatifs en commission, le Parlement europen a vot contre le trait de lutte contre la contrefaon ACTA, par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions. Ce texte, ngoci en secret entre une dizaine de pays (Europe, Etats-Unis, Japon...) instaurait un accord commercial visant lutter contre la contrefaon, tant physique que numrique. Il proposait notamment de renforcer la lutte contre les mdicaments contrefaits ou d’harmoniser les outils de rpression contre le tlchargement illgal.

Mais pour de nombreuses associations de dfense des liberts numriques ou de dfense des malades du sida, le texte prsentait des risques d’importantes drives. Sur la forme, d’abord : le fait que le texte ait t ngoci en secret, loin du regard des lus, posait problme.

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Sur le fond, surtout : bien que la version finale du texte ait t dbarasse de certaines de ses dispositions les plus controverses. Il comportait des mesures indites et juges liberticides, comme une procdure simplifie pour que les ayants droit puissent obtenir des fournisseurs d’accs Internet l’identit des internautes suspects de tlcharger illgalement.


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