Les documents conventions, charte, projets, articles...

La convention de reclassement personnalisé est un dispositif qui permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier d’une aide individualisée devant accélérer leur reclassement ; et de percevoir une allocation spécifique plus élevée que s’ils étaient directement inscrits comme demandeurs d’emploi.
La convention de reclassement personnalisé est un dispositif qui permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier d’une aide individualisée devant accélérer leur reclassement ; et (...)

L’allocation temporaire d’attente est une allocation du régime de solidarité. Succédant à l’allocation d’insertion, elle est versée aux demandeurs d’asiles et à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de réinsertion.
L’allocation temporaire d’attente est une allocation du régime de solidarité. Succédant à l’allocation d’insertion, elle est versée aux demandeurs d’asiles et à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de réinsertion. (...)

L’ANPE aide les demandeurs d’emploi dans leur recherche, les ASSEDIC gérées par l’UNEDIC, assure le versement des allocations chômage. Cette division de missions est révisée et modifiée par la loi du 13 février 2008
L’ANPE aide les demandeurs d’emploi dans leur recherche, les ASSEDIC gérées par l’UNEDIC, assure le versement des allocations chômage. Cette division de missions est révisée et modifiée par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi. Elle (...)

Le chômeur est généralement un individu qui appartient à la population active, qui n’a pas d’emploi, et qui en cherche un activement.
Le chômeur est généralement un individu qui appartient à la population active, qui n’a pas d’emploi, et qui en cherche un activement. Alors pour être considéré comme chômeur, il faut : être capable d’occuper un emploi ce qui exclue les personnes qui n’ont pas l’ ge légal de travail ; être sans emploi, immédiatement disponible ce qui excepte les personnes ne pouvant obtenir un (...)

Le PACTE est un nouveau mode de recrutement dans les trois fonctions publiques, pour des emplois de catégories C (ouvriers professionnels, agents techniques, agents administratifs, auxiliaires de vie sociale €¦).
Le PACTE est un nouveau mode de recrutement dans les trois fonctions publiques, pour des emplois de catégories C (ouvriers professionnels, agents techniques, agents administratifs, auxiliaires de vie sociale…). Comparable au contrat de professionnalisation ouvert aux employeurs du (...)

Les fonctionnaires sont régis par le droit de la fonction publique qui fait partie du droit administratif. Il détermine les relations juridiques entre l’administration et ses agents publics ainsi que le régime auquel ces personnes sont soumises.
Les fonctionnaires sont régis par le droit de la fonction publique qui fait partie du droit administratif. Il détermine les relations juridiques entre l’administration et ses agents publics ainsi que le régime auquel ces personnes sont soumises.
Les (...)

Les concours internes sont réservés aux agents publics titulaires ou non titulaires de la fonction publique.
Les concours internes sont réservés aux agents publics titulaires ou non titulaires de la fonction publique. La catégorie précise d’agents auxquels s’adresse le concours, et les conditions d’ancienneté de services qu’ils doivent remplir sont fixées par le statut particulier du corps de fonctionnaire concerné.
Il y a une grande variété de conditions requises : certains concours internes sont (...)