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touret
Articles de cet auteur (61)
- La fonction publique : Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) :
- Le congé pour création d’entreprise
- La fonction publique : les droits des agents publics
- Le licenciement pour motif personnel
- Renonciation à la clause de non-concurrence suite à la démission d’un cadre
- Reprise des droits acquis au titre du contrat de travail après la réintégration - Passage d’un poste non permanent à un poste permanent. -
- Démission après le congé pour création d’entreprise
- Licenciement d’un candidat aux élections de délégué du personnel et Reconduction du droit à allocation.
- Indemnité complémentaire relative à l’ancienneté
- Dispense de la période d’essai d’un salarié saisonnier - Absence de réponse à la modification du contrat - Maladie intervenant au cours d’un préavis.