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touret
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- Refus de se rendre aux visites médicales
- L’Allocation temporaire d’attente
- Reprise des droits acquis au titre du contrat de travail après la réintégration - Passage d’un poste non permanent à un poste permanent. -
- Indemnisation du trajet domicile-lieu d’intervention
- Engagement de services pendant le repos hebdomadaire
- Changement d’horaire d’une salariée en grossesse
- La convention collective
- Rupture du préavis pour occuper un nouvel emploi
- Le PACTE (parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat) :
- Réduction de l’indemnité de licenciement - Demande d’autorisation pour effectuer une activité dans les mêmes départements
