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L’Internet français : loi sur mesure pour l’Etat regardant !



Du gendarme qui filtre les circuits secrets de la toile.


mercredi 11 décembre 2013
par Gros Emile


Est-ce la réglementation des Postes et Télécommunications ou bien celle de l’armée du pays de "Bonaparte" qui a en charge la régulation des activités du Web ? Est-ce des ordonnateurs civils ou militaires qui ont la mission de stimuler ce magique "outil digital" propice à l’échange et le partage du savoir ainsi que du bien-être ? Le "précis" mérite-t-il d’être promulgué ?

Voir en ligne : Notre Dossier : Internet, Web et Médias

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Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, soit pour 6 ans, fixant les dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, à l’étude aux assemblées élues, s’intéresse aussi au Web. Un régime de « cyber- prévention » fait débat au niveau des professionnels, alors que le large public n’a pas éveil pour les codes qui vont l’épier !

Cette législation, à l’instar de toutes lois que l’on s’imagine, concerne l’ensemble des français. Des tollés et levées de boucliers sont mis en branle par les plus initiés, afin de dénoncer les desseins d’atteinte aux libertés et de contrôle la la vie privée, en minant la démocratie numérique. Les rouages de l’Etat qui découvrent la doctrine de « protéger-examiner » les administrés dont la vie s’émancipe, aussi et déjà, de toute confidentialité.

En effet, rares sont les sites et organes d’informations, ayant la rubrique Internet parmi leurs matières, se sont abstenus de réagir. S’il est cas ici d’élaboration légitime, par les élus du peuple, du principal instrument juridique qui fixe la doctrine purement militaire du pays, le texte en préparation comporte des mesures draconiennes de surveillance de l’activité digitale des citoyens et des entreprises.

La poste sous la botte !

Avec les normes relatives à la budgétisation de l’ensemble du ministère de la défense et la programmation de la sécurité du pays, dans un monde à la normalité agitée, la résolution de la puissance s’élargit à atteindre, avec des restrictions stimulées par l’esprit policier, l’innovation propagée via Internet. Le contrôle recommandé, sans regard de la justice, pose la question : est-ce une limitation des libertés collectives quand l’Etat perce les secrets de ses sujets ?

Le volet sécuritaire est assez controversé, au regard de ce qui est frelaté au niveau du Web. Certains articles, du projet de ce texte, sont jugés liberticides. Ils assignent l’ensemble de la communauté nationale, sans d’ailleurs faire exception des professionnels et acteurs de l’Internet français, à subir aussi bien l’inspection administrative que la régulation des partages susceptibles de tomber sous protection du scandaleux marché des richesses spirituelles comme les sciences.

L’arsenal, tel qu’il est désavoué, est répressif à plus d’un titre. Il élargit les prérogatives à toutes les institutions gouvernementales. Outre la police et l’armée qui pistent le terrorisme, l’accès aux informations pour toutes les administrations comme le ministère des finances. L’arbitraire qu’il puisse en découler, quand le raffinement technologie ne sera jamais accompli, est que la suspicion n’épargne aucun.

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Projet de loi de programmation militaire
De l’article 13 à 16 du Projet de loi de programmation militaire 2014 à 2019

Dans ces articles de 13 à 16, dont nous vous remettons la minute étudiée auprès de l’assemblée nationale, lors de sa session ordinaire 2013-20143 du 3 décembre 2013, il est donné pleins pouvoirs aux autorités publiques, sans en distinguer la compétence strictement « militaro-sécuritaire », de disposer de toutes les données du citoyen sans une autorisation préalable de la justice.

Comme c’est le cas du Web, la poste et les télécommunications s’attendent à une mouture réglementaire auxiliaire, celle de violer quiconque. Mais les expériences démontrent chaque jour qu’au niveau international les abus sur la toile, ni du public ni des Etrats, n’ont guère de frontières.

Depuis le niveau des internautes jusqu’à l’inter-états, les actions de surveillance, comme elles viennent scandaleusement d’éclater avec l’affaire Snowden-NSA, une fois soumis à l’intervention administrative, légalisée en vertu de loi de ce genre, l’Internet est un acquis que l’humanité a bien fructifié qu’une fois libre de l’espionnage à outrance.

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