POPULI-SCOOP : Info citoyenne & Actu critique

 


Sarkozy : les gouffres se creusent



La multiplication des boulets pèsent sur le retour


vendredi 5 juillet 2013
par jaco


Sarkozy n’a pas démissionné du conseil constitutionnel et ne peut le faire. Afin qu’il ait les mains et la parole libres pour mieux se défendre, dit-on, il claque la porte de l’institution dont il est membre de droit. Et qui, elle sans complaisance, de son côté confirme une décision prise en commission nationale de surveillance des comptes des campagnes présidentielles.

L’arbitraire constitutionnel impose aux anciens présidents d’être membres du conseil constitutionnel. Si Mr Sarkozy a déposé une telle note auprès de cette institution, sa réception n’a pas été annoncée, puisque sa recevabilité est inimaginée dans les textes. Le traitement et l’interprétation d’une telle démission sont creusées et épluchées par les constitutionnalistes, ce qui reste une contrainte exceptionnelle à ceux qui ont dirigé le pays...

Qu’"il gèle ses activités" avec cette haute instance, chargée de surveiller la conformité des législations promulguées ou contestées, serait la meilleure interprétation "de sa colère". Par ailleurs, la crise aurait été plus grave, si le candidat gagnant fut exposé au rejet de ses comptes de campagne.

C’est une crise à double aspects, au sein de la droite qui est prise dans plusieurs tourments. D’un côté le retrait unilatéral du concerné du conseil constitutionnel est conflictuel. Et de l’autre, toutes les conjectures d’un justiciable qui accumule un acharnement judiciaire sans précédent, se justifient chaque jour. Outre que l’affaire des sondages est en perspective d’un autre revers.

Les affaires qui éclatent ou se poursuivent sont en lien, à plusieurs d’un trait, avec la présidence du leader de l’UMP. Des conflits d’intérêt encore sous procédures et le présumé chèque de Kadhafi, est parmi les dossiers ouverts, contre lesquels sa défense manipule les vices de procédures, faute de dénonciations prouvées devant les juridictions.

Au juge Gentil, une cabale de renoncement est produite, à partir de ses relations de travail. Que ce magistrat connaisse un expert dans l’affaire Bétancourt, l’incompatibilité n’est en rien fondée... Les membres des corporations qui collaborent, se croisent dans les relations de travail.

Ensuite, c’est le financement de la seconde campagne de sa seule mandature qui est excédentaire, de 2,1%, par rapport à la limite prévue par la réglementation. Ceci sur le plan de l’exploitation financière...

Et politiquement, Sarkozy est aussi désigné dans des chevauchements de frais imputés à des missions présidentielles, les visites des régions, avec des vrais meetings et promotions électoralistes.

PDF - 141.8 ko
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL - France
Décision du Conseil constitutionnel sur un recours de M. Nicolas Sarkozy dirigé contre la décision du 19 décembre 2012 de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques

En décembre 2012, la commission nationale des comptes de campagne avait rejeté les comptes du président-candidat UMP. Nicolas Sarkozy avait alors déposé le seul recours possible devant le Conseil constitutionnel. Et la décision décision prise prive l’ex-président-candidat du remboursement par l’Etat de quelque dix millions d’euros de frais pour l’élection présidentielle de 2012, à son parti.

L’UMP largement écorné par la contestation du vote qui a intronisé Jean-François Copé, se retrouve ruiné avec cette décision, puisque ce parti est dit assez endetté. L’actuel chef du parti avait pensé demander l’assistance de l’ancien président pour inciter au refinancement des comptes qui étaient déjà au rouge, avec des endettements auprès de 5 banques avoisinant les 40 millions d’euros. Et dont il était garant en tant que chef d’Etat.

Ce rejet des comptes par le conseil constitutionnel complique davantage les choses, tant à Sarkozy qu’au parti avec lequel il militera davantage pour renflouer les caisses. Une campagne de souscriptions est ouverte dès l’annonce de la décision fatale, alors que d’autres soucis sont encore là pour pour le faire courir...