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Effet idyllique de la crise, la TTF arrive !



La taxe financière, imposant les spéculations monétaires, se prescrit.


mardi 4 septembre 2012
par Gros Emile


La taxe sur les transactions boursières (ou financières) n’avait jamais gagnée sa légitimité, et ce malgré que James Tobin « prix Nobel d’économie 1981 » en a présumé sa création en 1972. Et l’association connue avec ATTAC en a fait toute sa philosophie, pour taxer les FRAMINEUX gains des Treaders et leurs employeurs. Au niveau mondial, les Etats-Unis et le Canada s’opposent à une taxe sur les transactions financières. Le vent a décidément changé…

Qu’est ce que la : TAXE TOBIN in Wikipédia

En France elle était restée en projet mort-né, avec le taux de 0,01 %, sous Sarkozy qui l’avait proposée en janvier 2012. Finalement le coup d’envoi en France, sans tenir compte d’une directive européenne, a été lancé le 1e août.

Le grand fracas de la crise économique qui n’a cessé de résonné depuis 2008, il a donné vie à cette imposition. Par son biais, le secteur financier participera convenablement aux coûts de reconstruction des économies européennes et de renflouement des finances publiques.

Avec la prévision de 1,5 milliard d’encaissements pour le budget de l’Etat, le gouvernement Ayrault-Hollande a joué nettement la différence de son prédécesseur, en la doublant à 0,02%. Plus d’une centaine de grosses boîtes, activant dans le secteur financier, seront touchées. Les militants de gauche et les experts, accordés maintenant, voient que l’assiette devait être élargie pour atteindre 0,05% de l’ensemble des transactions.

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IMPORTANT Document :TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES – ETAT DES LIEUX

D’après une étude présentée en janvier 2010 au Parlement européen, les transactions financières atteignaient en 2007 un volume 70 X supérieur au produit intérieur brut (PIB) mondial, soit près de 3.000.000 de milliards d’euros. Pour 80 %, ces transactions concernent des produits dérivés, le reste consistant essentiellement en opérations de change.

0,05 % sur les transactions financières rapporterait :

- 195,7 milliards d’euros au niveau européen ;

- 515,42 milliards d’euros au niveau mondial.

Une telle taxe a été déjà adoptée en France en 2001, lors du vote de la loi de finances pour 2002. Elle obtint un vote favorable de l’Assemblée Nationale. Mais aussi, aucun processus d’application ou un texte juridique n’est venu instituer nommément un tel prélèvement.

De son côté l’article 235 ter ZD du code général des impôts prévoyait aussi un tel fisc, en fixant un taux maximum de 0,01%. Cependant, il n’a jamais été aussi mis en place. L’argument était de l’impossibilité de sa mise en œuvre, tant qu’une mesure identique ne soit adoptée par tous les autres pays européens.

Le parlement continental, était resté en bute à L’article 113 du Traité de Lisbonne qui conditionne sa mise en place à un vote à l’unanimité, du Conseil des 27 membres. Ce qui n’a jamais été obtenu, Pays-Bas, Luxembourg, Italie et Irlande notamment y sont opposés.

La Commission européenne propose une T.T.F. "Taxe Transactions Financières" en 2011 : avec un « taux plancher » de 0,01% qui ne devait pas s’appliquer au marché des changes et fixe et faisant exception des contrats dérivés. Alors que ce sont les transactions les plus massives et nocives pour l’économie réelle.

Le 10 mars 2010, le Parlement européen a adopté une résolution pour sa faisabilité. Elle avait été adoptée, par voix 487 pour et 152 voix contre en mai 2012. Un projet de directive, portant création d’une telle taxe, est alors sérieusement pensé pour être exécuté. L’élection d’un président socialiste a placé cet impôt dans des mœurs, restées depuis des siècles, libérales…