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Sonatrach-1 : une clémence qui ne satisfait pas les accusés



En vitesse de fourmis, la justice algérienne pénalise son indépendance


mercredi 3 février 2016
par Damien Djamel Bouch’Raf


Des cadres et des membres de leurs familles, de la pire histoire de crime économique, choque les Algériens. Et parce qu’elle concerne la société chargée de la principale richesse du pays, elle est l’une des plus suivies par toutes les strates de l’opinion nationale. L’une des procédures judiciaire qui a pris un peu de 7 années, arrive à son épilogue, affaire SONATRACH-1... L’esprit et la lettre du régime, une justice en latence...

Voir en ligne : Notre dossier : SONATRACH


Hocine Malti et le pétrole algérien par Populi-Scoop

Les parties civiles ne manquaient pas de poids, lors du dernier procès de Sonatrach numéroté 1 (un). La présence du trésor public, outre Sonatrach, dans ce procès, comme victime, présentant ses preuves de partie civile lésée, était l’une des facettes que négocient les mis en cause.


- Farid Bedjaoui : de la famille, du sérail et des tuteurs historiques.
- Sonatrach : poule aux œufs d’or pour la « kléptocratie »
- Algérie : lettre ouverte au chef du D.R.S.

Les dédommagements des pertes étayés par le trésor sont de 263 millions de dollars et de 621 millions de dollars. La demande de ces indemnités s’est appuyée sur des textes de conventions internationales signées par l’Algérie en matière de lutte contre la corruption, donnant droit à des prélèvements fiscaux.

Mais le dénie de la défense des justiciables ne pouvant pas rejeter les textes cités, laisse croire que les compensations en devises sont interdites. Ces pertes traitées avec retard pour les impôts associés, relèvent de conventions que même le tribunal a retiré des droits du trésor.

Avec la commune et irréfutable complicité, entre des sociétés étrangères et les 15 personnes citées, d’emblée des condamnations ont été prononcées. Elles sont des délibérations de séances précédentes et de lectures de réquisitoires. L’histoire est ancienne et a longtemps reprise lors de plusieurs instance de ce tribunal d’Alger.

Les soupçons que des millions de dollars de pots de vin ont été à l’origine de contrats très gonflés ont été décelés en 2009. L’affaire a pris des années de procès, selon un rythme plus hésitant que marathonien. La lourdeur administrative des juridictions s’associe à l’absence de volonté politique pour l’indépendance de ces dernières...

Des peines allant de 18 mois de prison avec sursis jusqu’à 6 ans de réclusion, ont été prononcées à huit accusés, les 7 autres ont été acquittés. Les sociétés Funkwerk Plettac d’Allemagne est punie à une amende de 5 millions de dinars (47 000 $) et la société italienne Saipem, contractante avec l’Algérie, reçoit une amende de 4 millions de dinars (37 000 $).

Sur El-Watan, cassation de Saipem de triste renommée... Pour Sontrach -2

Posté par Populi-Scoop sur mercredi 3 février 2016

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