Dans les pays arabes , programme de plaidoyer international du CIHRS, proclamation du 4 avril 2024.

Nous, associations et organisations signataires, appelons les autorités algériennes à libérer les détenus injustement emprisonnés pour avoir exprimé leurs opinions ou exercé pacifiquement leurs libertés, et à ouvrir l’espace civique aux acteurs de la société civile afin d’assurer le libre exercice de leurs missions en faveur de règle de loi.

Noter dernier article sur la situation en Algérie :2è partie : essentiel de l’interview de Tebboune, point par point.

L’année 2024 marque la programmation d’élections présidentielles anticipées en septembre. Cinq ans après l’émergence du Hirak, mouvement pacifique réclamant l’État de droit et la démocratie, le pays a connu une sévère restriction des droits et libertés fondamentaux et l’adoption d’une révision constitutionnelle (2020) et de lois répressives qui ont consolidé l’autoritarisme, en contradiction avec les engagements internationaux de l’Algérie en matière de droits de l’homme.

Un mur de silence plane sur la société civile. Depuis 2019, des militants, journalistes et défenseurs des droits humains sont poursuivis et condamnés, souvent à des peines sévères, pour avoir exercé leurs droits fondamentaux, notamment sur la base d’accusations infondées d’appartenance à des entités terroristes. Les autorités ont également multiplié les actions en justice arbitraires contre les organisations de la société civile, les partis politiques d’opposition, les syndicats et les médias indépendants.

Illustration de l’appel

Les autorités algériennes ont dissous deux organisations de défense des droits humains vieilles de plus de trente ans : le Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ) en octobre 2021, confirmé par la décision du Conseil d’État de février 2023, et la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme ( LADDH ) en juin 2022. Les locaux des médias Radio M et Maghreb Émergent, parmi les derniers défenseurs d’un journalisme indépendant, ont été bouclées en décembre 2022 avant qu’un tribunal algérien n’ordonne leur dissolution en avril 2023.

En mars 2024, l’organisation de deux conférences par SOS Disparus – CFDA , association de défense des droits des personnes disparues, a été arbitrairement empêchée. Deux partis politiques enregistrés, le Parti socialiste des travailleurs (PST) et le Mouvement démocratique et social (MDS), ont été suspendus pour une durée indéterminée, respectivement en janvier 2022 et février 2023.

De plus, la modification du Code pénal, en pleine pandémie et sans débat public, a conduit à l’introduction de dispositions répressives qui ont été utilisées pour condamner plusieurs citoyens pacifiques. S’en sont suivis l’élargissement de l’accusation pénale de « terrorisme » (article 87 bis), régulièrement invoquée contre des voix pacifiques et l’adoption d’amendements au Code pénal en avril 2024.

5 journalistes détenus en Algérie, pour le délit de couverture du #Hirak

Plus de 200 personnes sont actuellement détenues pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression et d’autres droits fondamentaux. Il s’agit notamment de figures du Hirak comme Brahim Laâlami et Mohamed Tadjadit , qui a purgé près de 60 mois de détention depuis 2019 ; Mohad Gasmi , emprisonné depuis juin 2020 ; et le journaliste Ihsane El-Kadi , condamné à sept ans de prison, dont deux avec sursis. À ces cas s’ajoutent des centaines de personnes anonymes ou moins connues qui sont arbitrairement emprisonnées. Beaucoup d’entre eux sont en détention provisoire depuis des mois. Ces détenus rejoignent les rangs des anciens prisonniers dont Mohamed Baba Najer est un cas emblématique.

Des militants, des associations, des organisations de défense des droits humains et des médias ont lancé une campagne nationale intitulée أطلڤوهم# #Serḥet-asen (#Libérez-les) pendant le mois de Ramadan pour dénoncer leur détention arbitraire et exiger leur libération immédiate. La campagne rappelle que l’exercice des libertés fondamentales est un droit protégé et non un crime.

En 2024, les élections présidentielles algériennes auront lieu plus tôt que prévu, le 7 septembre, et l’Algérie siège au Conseil des droits de l’homme et au Conseil de sécurité des Nations Unies. Par ailleurs, les autorités algériennes ont accepté la visite des rapporteurs spéciaux sur le droit de réunion pacifique et d’association (Clément Nyaletsossi Voule) et sur la situation des défenseurs des droits humains (Mary Lawlor) en 2023. Ces évolutions sont des signes visibles d’ouverture et d’engagement.

Ce contexte appelle à ouvrir des espaces de liberté à la société civile et à appliquer des mesures substantielles pour briser le climat de terreur qui règne contre les voix critiques et les défenseurs des droits humains. Plutôt que de les traiter comme une menace, les autorités algériennes devraient prendre des engagements urgents et concrets pour garantir leur intégrité et protéger l’espace nécessaire pour qu’ils puissent jouer leur rôle sociétal constructif.

Les deux rapporteurs spéciaux de l’ONU ont relevé des lacunes importantes en matière de respect des droits et libertés fondamentaux dans leurs observations préliminaires suite à leurs missions en Algérie. Mme Lawlor a déclaré que « l’acharnement judiciaire se poursuit avec de multiples poursuites pénales contre les défenseurs des droits humains ». M. Voule a affirmé que « le gouvernement doit assouplir les restrictions strictes imposées aux rassemblements et aux associations […] et lutter contre le climat de peur provoqué par une série d’accusations pénales contre des individus, des associations, des syndicats et des partis politiques en vertu de lois trop restrictives ».

Nous, signataires de cet appel, appelons à la mise en œuvre des mesures suivantes :

– Libération immédiate et réhabilitation complète de toutes les personnes injustement emprisonnées pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’opinion, d’association et de réunion pacifique ;

– Lever les contraintes sécuritaires, juridiques et administratives qui empêchent l’exercice pratique des droits et libertés fondamentaux des citoyens pacifiques et des acteurs de la société civile ;

– Abroger les lois répressives et les articles du Code pénal instrumentalisés à des fins répressives et adopter des lois renforçant les libertés publiques et véritablement conformes aux conventions internationales ratifiées par l’Algérie ;

– Ouvrir des espaces de liberté aux acteurs de la société civile et garantir le libre exercice de leurs missions constructives en faveur de l’État de droit.

SIGNATAIRES :

Organisations algériennes :

1. IBTYKAR
2. Comité de sauvegarde de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme dissoute (CS-LADDH)
3. Libertés Algérie
4. PADA (Pour une alternative démocratique en Algérie)
5. SHOAA pour les Droits de l’Homme
6. ACDA (Agir pour le changement et la démocratie en Algérie)
7. Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA)
8. Comité de soutien pour les droits humains en Algérie – Montréal
9. Collectif pour une Alternative Démocratique et Sociale en Algérie (CADSA-Marseille)

Organisations internationales et régionales :

1. Groupe de défense des droits de la région MENA
2. Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme (CIHRS)
3. Avocats Sans Frontières en Tunisie (ASF)
4. AfricanDefenders (Réseau panafricain des défenseurs des droits humains)
5. EuroMed Droits
6. FIDH (Fédération Internationale des Droits de l’Homme), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme
7. Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme
8. Service International pour les Droits de l’Homme (ISHR)
9. Défenseurs de première ligne

Notre conclusion :

Les bureaucrates qui dirigent, parvenus au pouvoir après Bouteflika, avec le soutien de l’armée, brandissent le prétexte de menace de déstabilisation... Les droits sont bafoués alors que les médias induisent un travail d’une piètre qualité, offrant aux publics local et mondial des productions et contenus confus, médiocres, inintelligibles et sans moindre esthétique. Les appels de ce genre sont nombreux, pour impulser les libertés.

Cette autre demande de libération des détenus d’opinion en Algérie est suivie de celle de l’ouverture des espaces d’expression. Ces derniers enrichissent le dialogue, le consensus national et renforcent le front intérieur. Mais les prédateurs de la rente énergétique ont leur projet d’accaparement des richesses...

Nous organisons des sondages et enquêtes. Vous êtes invités à vous inscrire à nos panels. Merci si vous participez.

Vous pouvez répondre, au court sondage, en langue arabe.-