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Ses citoyens et les ONG peuvent s’adresser à la cour africaine, la Tunisie abrite la 51è session

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, quand la justice internationale ne travaille pas avec tous

jeudi 29 novembre 2018
par Hugo Mastréo


Du 12 novembre au 7 décembre se tient à Tunis la 51ème session ordinaire de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Créée en juin 1998 à Ouagadougou selon le protocole émanant de la charte, adoptée en 1981, ayant le même nom. Laquelle est une convention internationale adoptée par des pays africains dans le cadre de l’ancienne Organisation de l’unité africaine (OUA), afin de déterminer pour les ressortissants du continent les principaux droits et obligations, aussi bien particuliers que collectifs.

Voir en ligne : Notre dossier Afrique

Encore à la recherche d’une justice égale à ses aspirations, l’Afrique est dotée de cette institution qui n’est pas encore en pleine activité. Pour cela, ils ne sont que seuls huit (8) des trente (30) États, faisant partie au Protocole, à avoir fait la déclaration reconnaissant solennellement la compétence de la Cour, pour recevoir des affaires émanant d’ONG et de particuliers.

Quand on sait la cour international, ainsi que que le tribunal de même appartenance à l’ONU siégeant à la Haye, ne siègent que pour juger des ressortissants africains et rarement ceux des pays des Balkans, alors que des criminels de guerre comme Tony Blair ou bien G.W. Bush restent impunis. Cette juridiction est donc d’une importance capitale. Elle est encore en construction et avec une lenteur qui ne fait pas rêvé les juges...

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Très symbolique que se tient cette session à Tunis, selon le discours d’ouverture prononcé par Sylvain Oré, le président de la cour africaine des droits de l’homme. Lequel a qualifié le cadre où il est accueilli en «  el dorado des droits de l’homme en Afrique  ». Les préparatifs pour une telle instance datent d’avril dernier, et une fois l’idée acceptée par le président tunisien, il a chargé trois départements ministériels à faciliter.

La Tunisie a ratifié le protocole portant création de l’AfCHPR (la cour), l’organe judiciaire de l’Union africaine, en 2017. Mais c’est en 1983 qu’elle avait signé la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Et en juin dernier, elle a déposé la déclaration autorisant ses citoyens et les organisations non gouvernementales (ONG) à saisir directement la Cour.

La veille au pays du nord-est africain, c’est l’égalité, entre hommes et femmes, en héritage a été consacré avec une loi a été promulguée à l’encontre des pseudos traditions inspirées de la religion. Dans ce pays chantre et précurseur du « Printemps Arabe » et d’une démocratie assez avancée tant pour le continent africain que dans le contexte arabe, la célébration du 13 août du "CSP" fut une apothéose...

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L’impression rayonnante que recèle la Tunisie est très claire. Elle même reconstituante de «  ... la preuve que le pays de Bourguiba et l’Afrique démocratique sont loin d’être une antinomie...  », a aussi déclaré Sylvain Ore, président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (AfCHPR). Les réformes constitutionnelles récemment entreprises en Tunisie suscitent l’admiration de l’ensemble du continent africain ainsi que de nombreux progressistes arabes et même du Monde.

À ce jour, trente (30) États seulement, des 54 qui constituent l’Afrique, avaient ratifié le protocole. Composée de 11 juges élus, pour un mandat de six ans renouvelable une fois, par l’Assemblée des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UA, la Cour peut examiner leurs affaires et contentieux entre les Etats ainsi que servir d’instrument des droits de l’homme. Son siège est, depuis 2007, installée à Arusha en Tanzanie.

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Parmi ses compétences faire connaître de tous les cas et différends qui lui sont soumis, précisément concernant l’interprétation et l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Elle se prononce sur tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme ratifié par les États concernés. Et elle a deux types de juridiction : contentieuse et consultative.

Cette Cour se réunit quatre fois par an en sessions ordinaires et peut tenir des sessions extraordinaires, dans des situations exceptionnelles dont aucune n’a à ce jour connue. Au 1er octobre 2018, la Cour avait reçu 190 requêtes et en avait finalisé 48 d’entre elles. La teneur de ces procédures n’est pas encore rendue publique.

Le site Web de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

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