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Encore une autre publication du Défenseur des droits en France sur les discriminations. Cette fois au vitriol, du moins c’est la perception que l’on se fait dans la conjoncture des manifestations après le décès e John Floyd aux Etats-Unis. En effet les mesures techniques ne sont pas préconisées, alors que la seule connue des statistiques ethniques est, encore une fois, écartée.

– La diversité inclusive, après la COVID-19 la transparence des entreprises.
25 mai 202

Coup sur coup, synthèse et rapport sont rendus publics le 8 puis le 22 juin. Au début, le constat est fait du climat de confinement dû à la COVID-19, qui a « exacerbé » les discriminations subies en particulier par les personnes d’origine étrangère. Puis dans le second rapport publié, comme pour rappeler que l’affaire ne s’estompe pas, du fait du manque réactivité.

Jacques Toubon avait mis en exergue les inégalités sociales, ce qui est la généralité de la disparité répandue au sein du tissu humain composant la communauté nationale. Ce qui est encore clair dans les préconisations de l’ancien garde des sceaux qui précise les points qu’il faut traiter.
– … faciliter la preuve de la discrimination en matière pénale.
– … garantir des sanctions judiciaires proportionnées et réellement dissuasives contre les auteurs.
– … faire alléger la preuve exigée en matière pénale et en permettant au juge civil d’accorder des dommages punitifs en cas de discrimination directe et de harcèlement.

En France, les testing confirment que les musulmans sont surexposés aux discriminations, d’après leur religion. Yannick L’Horty, un professeur d’économie et spécialiste du testing, «  … les différences sont massives entre les candidats avec des patronymes à consonance française et ceux à consonance maghrébine ou d’Afrique subsaharienne…  »

– En France, les résultats cachés de l’enquête sur les discriminations.
8 janvier 2020

L’Observatoire des discriminations est favorable aux campagnes nationales de « testing » concernant notamment l’emploi et le logement, car des situations de candidatures vérifiables. Jacques Toubon veut aussi « documenter » le sujet des contrôles au faciès, en incitant à reconsidérer les textes qui encadrant les fouilles policières pour l’identité en assurant leur traçabilité. Ce qui est la mesure du récépissé qui a été abandonnée, en dépit de son efficacité.

Depuis des années de Mr Toubon tente de faire bouger les choses. Son constat est «  La lutte contre les discriminations ne fait pas l’objet d’une politique coordonnée et spécifique…  » Il regrette qu’aucune «  politique prioritaire ambitieuse  », à l’image de l’égalité entre les femmes et les hommes, ne soit institutionnalisée pour réduire les criardes disparités.

Les priorités que l’Etat français essaient, à travers la politique de la ville et les médiations au niveau des quartiers dits « sensibles » sont infructueuses, voire des échecs qui favorisent le marasme, en essayant d’atténuer les disparités. Les méthodes ardues et originales sont «  effacées au profit de la promotion de la diversité ou des enjeux de sécurité, de laïcité et de lutte contre la haine  ».

S’il faut mesurer l’action du bureau du Défenseur des droits, ses signalements sont de plus en plus catégoriques. A la faveur des faits des actualités, son rapport est plus audible. Quant à son argument, il devient aussi préventif car il met en cause les abus sur les «  droit fondamentaux  » de « millions » de personnes, ce qui se traduit par la perturbation de la «  cohésion sociale  ».

« Les personnes d’origine étrangère déjà visibles comme telles sont désavantagées dans l’accès à l’emploi ou au logement et plus exposées au chômage, à la précarité, au mal logement, aux contrôles policiers, à un état de santé dégradé et aux inégalités scolaires », affirme Jacques Toubon. Il souligne la «  dimension systémique  » des discriminations en France.

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