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Naturalisations à la préfecture, une réforme de procédure improvisée



Ce qui crée des traitements différents, selon les localités, aux dossiers…


lundi 20 avril 2009
par N.E. Tatem


Une réforme surprise parce que jamais, à ce jour, un projet ou une étude ne l’avait déjà préconisée. Comme toutes les improvisations auxquelles se sont habitués les gouvernements de la droite française, ces dernières années, elle a été annoncée depuis une ville de la France profonde. Les avis qui redoutent une surcharge de travail au niveau des préfectures, déjà en mal de performance au niveau des services de l’immigration notamment ceux des regroupements de famille...

Voir en ligne : Signer la pétition lancée par Alexis Spire, Patrick Weil et Caroline Douki

Selon le ministre, la France naturalise chaque année près de 100.000 étrangers. Les demandes sont traitées à la sous-direction de l’accès à la nationalité française, après leurs dépôts auprès des 101 préfectures. Ces instances, de l’administration publique déconcentrée, enregistrent, instruisent les dossiers de naturalisation et émettent un avis.

La réforme a été communiquée le lundi, 19 avril, à Rezé (ouest) par le ministre de l’Immigration Eric Besson. Elle sera mise en œuvre dès janvier 2010 dans 20 départements, puis étendue progressivement à l’ensemble du territoire à partir du 1er juillet 2010. Toutes les investigations pour savoir quelles expertises ou recommandations ont prôné cette réforme restent vaines. C’est comme les innombrables réformettes, embarquées dans le train de folie de changement pour s’accorder d’être à l’origine de mesures à historier dans les annales, qui risquent non seulement de soulever des mécontentements mais aussi de finalement s’annihiler.

« Au lieu d’avoir une double instruction, nous aurons une seule instruction (par les préfectures) et un contrôle au niveau central », selon Eric Besson. Ce dernier avance la certitude que les délais de traitements des dossiers seront énormément réduits. Or beaucoup de réactions se sont déjà prononcées, qu’au contraire les délais seront encore plus longs du fait de l’encombrement des procédures au niveau des préfectures sans de nouveaux recrutements.

Sur la chaîne de radio publique France-Info (que vous pouvez écouter en vocale en cliquant sur le lien suivant : Indignation de l’historien Patrick Weil, à l’origine d’une pétition contre le dispositif. (0’49")

Marc Bonnefis, secrétaire du syndicat CGT dans l’administration chargée de l’accès à la nationalité française, réagissant de son côté ce lundi. « Au lieu d’un endroit unique où on peut harmoniser pour une égalité de traitement, il va y avoir un éclatement en 101 lieux de décisions ».

Comme vous pouvez écouter Mr. Eric Besson Mais l’égalité de traitement demeura la même, assure Eric Besson. Ecoutez le ministre. (0’51")

L’impact attendu de cette réforme est la décentralisation au niveau des structures déconcentrées qui décideront des vœux de naturalisation postulés, et les proposeront à l’administration centrale. Enfin le ministère n’assurant plus qu’une finale vérification, en termes de droit administratif, émet une approbation ou le rejet, des seules propositions favorables.

Un lapsus d’Eric Besson qui voulant dire immigration, prononce INVASION


Eric Besson RTL

Eric Besson reconnaît lui-même un hic pratique et peut-être insurmontable : « Un tel pouvoir délégué aux préfets comporte naturellement un risque d’abus et de favoritisme politique. C’est pour cette raison que tous les grands pays démocratiques ont centralisé leurs procédures de naturalisation », a-t-il rajouté.

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