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La loi Gayssot au conseil constitutionnel, la Shoah mais aussi d’autres victimes du nazisme



Une demande de révisionniste recevable pour vérifier la conformité...


mercredi 7 octobre 2015
par jaco


Le conseil constitutionnel français doit se prononcer, sur le recours du négationniste Vincent Reynouard, concernant la conformité de la loi qui réprime la contestation des crimes contre l’Humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale. Plus connue par loi Gayssot, votée sous le second Gouvernement Rocard, du nom du député communiste Jean-Claude Gayssot, elle réprime tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.

Voir en ligne : Notre dossier : Dieudonné négationniste juifs antisémitisme

C’est une procédure commune que la juridiction constitutionnelle, chargée d’assurer la primauté de la première loi, soit interpellée pour statuer sur demande de citoyens se déclarant lésés dans leurs droits. Cependant la décision de la Cour de cassation, rendue mardi 6 octobre, a surpris plus d’un. Elle donne accès à la décision du conseil chargé de vérifier la constitutionnalité de tous les actes, ce qui met en exergue un manque de célérité sur la légalité, voire remet en cause (au moins le doute à ce stade) la justesse de cette procédure de répression.


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La loi no 90-615 du 13 juillet 1990 a fixé, dans le premier alinéa de son article 24, des peines à l’encontre des négationnistes, mais les nuances et les formes des expressions ne cessent de se modifier en évoluant. Vincent Reynouard avait formulé un pourvoi en cassation pour une peine prononcée à son encontre le 17 juin par la justice et une QPC (question au conseil constitutionnel). Il avait diffusé une vidéo truffée de ses thèses négationnistes avant les commémorations du 70e anniversaire du Débarquement en Normandie.

L’article premier de la loi Gayssot stipule : « toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite » . Mais la réalité a eu le temps de foisonner. Aujourd’hui l’apologie de certains crimes contre l’Humanité comme au présent en Palestine ou bien dans la mémoire, comme la traite négrière ou le génocide arménien, ne sont pas sanctionnés.

Le conseil constitutionnel, en prononçant la recevabilité de la demande du plaignant laisse entendre que le texte "est susceptible de créer une inégalité devant la loi et la justice", mais bloque inéluctablement la procédure judiciaire. Les sages devront se prononcer sur la conformité de la loi Gayssot.

L’exclusivité du génocide juif durant la seconde guerre mondiale, omet de citer d’autres appartenances, comme les gitans, dont il n’est pas garanti le même traitement pour le même génocide. Vincent Reynouard n’est pas le premier à recourir au conseil constitutionnel à propos de cette loi qui l’a déjà condamné et emprisonné ainsi infligé une amende de 10 000€. Avant lui, cinq autres cas et sur la même loi, ont traitées à la cour de Cassation. Elles avaient trait à d’autres fondements du texte, elles avaient toutes été rejetées.

La crainte de la « libération de la parole négationniste » est brandi par les associations juives. Elle est parmi les premières réactions qui commencent à se faire entendre en France. Le débat ne fait que commencer, le législateur français est engagé à trancher. Quand l’artiste Dieudonné est censuré pour des questions du même type, la Shoah reste une sélection de victimes par rapport à d’autres, dans un même crime.


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En 2012, le Conseil constitutionnel a censuré une loi pénalisant la négation du génocide arménien. Pourtant nombreuses similitudes entre ces crimes, notamment la Shoah de la seconde, qui visent des communautés...

Alors rien qu’en parlant, il avait argumenté son rejet ainsi : « qu’en réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication » .

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