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Adoption du Budget Général de l’Etat gestion 2010 par ordonnance : le Président de la République du Bénin Dr Boni Yayi avait-il d’autres choix ?




jeudi 7 janvier 2010
par Elias


Le 31 décembre passé, l’Assemblée nationale a rejeté par un vote de 45 contre et 36 pour, la loi de finances gestion 2010. Ce rejet, pour un observateur averti de la vie politique au Bénin ces derniers temps, ne devrait pas surprendre. Et pour cause : lors d’une sortie du G13, l’honorable Ahossi avait annoncé le désir de son groupe de rejeter le projet du budget exercice 2010 parce qu’il ne serait pas réaliste.

Par ailleurs, la coalition G4 et Force Clé dans une déclaration à l’Assemblée nationale avait déjà dénoncé le projet de budget arguant du fait que ce projet envoyé à l’Assemblée par le gouvernement était différent de celui présenté au Fonds Monétaire International. Par conséquent, cette coalition ne saurait donner sa caution audit projet. Malgré les explications claires et convaincantes du Ministre des Finances Idriss Daouda et celles du Ministre du Développement Irénée Koupaki pour faire comprendre aux députés qu’il s’est installé une confusion à leur niveau quant à l’appréciation des documents envoyés au FMI et ceux adressé à l’Assemblée nationale, ces derniers étaient restés campés sur leur position. Dès lors, les raisons qui pouvaient pousser les députés G, F et certains de la mouvance à ne pas voter la loi des finances étaient ailleurs. Car tout ce qui a été sorti contre ce budget par ces derniers a été rapidement battu en brèche par ces deux ministres dont les réputations au plan compétence, expérience et rigueur ont largement dépassé les limites du Bénin.

En réalité, aucune raison ne justifie le rejet du 31 décembre si ce n’est des raisons purement politiques.

Maintenant, la question qui se pose, après que le Président de la République ait pris une ordonnance pour faire exécuter le budget Général de l’Etat exercice 2010, est de savoir s’il pouvait se passer d’une ordonnance dans ces circonstances ?

La réponse se trouve dans les dispositions de notre constitution du 11décembre 1990.

Lorsque le projet de loi de finances est déposé à l’Assemblée nationale dans le délai constitutionnel c’est-à-dire au plus tard une semaine avant l’ouverture de la session d’octobre (cf. article 109 de la constitution), et que ce dernier n’est pas voté à la date du 31 décembre, le Président peut prendre une ordonnance (cf. article 110 de la constitution).

Par contre, si le projet de loi de finances n’a pu être déposé en temps utile pour être promulgué avant le début de l’exercice, le Président de la République demande d’urgence à l’Assemblée Nationale l’autorisation d’exécuter les recettes et les dépenses de l’Etat par douzièmes provisoires.

Voilà les deux cas prévus par la constitution du Bénin lorsque les députés ne votent pas le projet de loi de finances au plus tard le 31 décembre.

Concernant le gouvernement, le projet de loi de finances a-t-il été déposé dans le délai ?

Dans son allocution à l’occasion de l’adoption du Budget Général de l’Etat gestion 2010 par ordonnance, le Président de la République a déclaré : « Cette décision de rejet ne me donne pas la possibilité d’envisager l’alternative du douzième provisoire, le projet de budget ayant été déposé dans les délais constitutionnels ».

Ainsi, le projet de loi de finances a été bel et bien déposé dans le délai. Aucune alternative autre que celle de l’ordonnance ne s’offrait donc au Président de la République. Ne pas prendre une ordonnance dans ce cas serait un refus d’appliquer les dispositions prévues par la constitution pour régler ces genres de difficultés. Aussi, le président de la république aurait-il pris le risque de priver le Bénin d’une loi de finances dès le premier jour de l’année budgétaire. Ce qui, pour une nation moderne et organisée serait catastrophique.

Enfin, les compatriotes doivent comprendre que la prise d’une ordonnance n’est pas un acte de défiance pour un Président de la République. C’est un moyen constitutionnel de contourner les difficultés en assurant la continuité du fonctionnement de l’Etat. Tous les présidents de la République de l’ère du renouveau démocratique ont eu recours à l’article 68 de la constitution qui prévoit le droit pour le Président de la République de prendre des ordonnances.

Auteur : Bénin24