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Remplacement après une période d’absence discontinue - Démission après la réintégration - Responsabilité de l’employeur dans la violation de la clause de non-concurrence




mardi 17 mars 2009
par touret


3 cas dans les conventions collectives et la vie professionnelle : Remplacement après une période d’absence discontinue - Démission après la réintégration - Responsabilité de l’employeur dans la violation de la clause de non-concurrence. Qu’en-est-il selon les conventions collectives de chaque secteur d’activité pris en exemple ?


- Je suis un employeur dans une maison d’édition de musique. Un de mes employés a souffert d’une maladie et s’est absenté pour une période de trois mois, puis il a repris son travail. Mais deux mois plus tard, il s’est encore absenté pour quatre mois. Alors pour préserver la bonne marche de l’entreprise j’ai du le remplacer. Il a contesté le remplacement : sa dernière absence n’a pas excéder les six mois. Afin d’être juste envers lui, je me suis référé au site convention-collective-fr.com pour y consulter la Convention collective dont dépend mon entreprise. Et j’ai trouvé que j’avais le droit de le remplacer puisque ses absences ont dépassé les six mois au cours d’une période de douze mois. Je l’ai congédié lui payant ses indemnités.

Responsabilité de l’employeur dans la violation de la clause de non-concurrence

- Je suis un propriétaire d’un cabinet d’expertise en automobiles. Depuis quelques mois, j’ai été obligé de payer une indemnité à une entreprise concurrente, à cause d’une négligence lors de l’engagement d’un employé. Démissionnant de son ancienne entreprise, un salarié s’est présenté à la mienne. Je l’ai engagé. Mais, deux semaines plus tard, son ex-employeur m’a contacté exigeant une indemnité correspondant à la violation de la clause de non-concurrence. Je ne savais pas que le salarié était interdit de travailler. Et quand même, ce n’est pas mon affaire, c’est entre lui et son ancienne entreprise. Mais, pour en être rassuré, j’ai vérifié ma Convention collective sur le site convention-collective-fr.com, et j’ai trouvé que j’assume la même responsabilité que le salarié dans la violation de ladite clause. J’ai versé l’indemnité à l’entreprise et j’ai licencié le salarié.

Démission après la réintégration

- Je suis un employeur dans une entreprise d’édition de musique. Depuis deux ans, j’ai dû effectuer des modifications qui ont entraîné la suppression de quelques postes. Mais, un an plus tard, plusieurs ont été restitués et j’ai proposé à mes anciens salariés de reprendre leurs postes, puisqu’ils bénéficient d’une préférence à l’embauche. L’un des agents de maîtrise a accepté de reprendre son emploi. Mais deux semaines plus tard, il a quitté l’entreprise, sans effectuer un préavis, ni indemnité. Alors, j’ai repris ma Convention collective, consultée sur le site convention-colletive-fr.com, à la recherche des dispositions à prendre. Et j’ai trouvé que chaque partie peut mettre fin au contrat, sans préavis, pendant un mois à dater du jour du nouvel engagement, par suite l’agent ne devait pas effectuer de préavis.

Source : http://www.convention-collective-fr.com

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