En termes simples et clairs : la conduite alléguée, à Standard & Poors, est une fraude et est considérée flagrante par les autorités américaines. Ces dernières réclament 5 milliards, et considèrent « l’agence  » au cœur même de la récente crise financière. Elle a été favorable, contrairement à la visibilité des choses : des crédits au remboursement accéléré et coûteux, financés avec des promesses de bénéfices rapides, mais irréels.

Le procureur général Eric Holder a, lors d’une conférence de presse, tenue mardi 5 février à Washington, annoncé ces accusations. La veille, il a déposé un réquisitoire de 119 pages devant un tribunal fédéral de Los Angeles. C’est la première fois que le gouvernement agit contre une agence de notation.

Relevant d’un secteur exprimant une évaluation de son libre chef, qui est généralement protégé contre toute responsabilité, Standard & Poors invoque la protection du Premier Amendement de la liberté d’expression. D’autant que ses concurrents « Corp Moody » ou « Notes Fimalac SA Fitch » ont émis aussi des avis sur ces titres dits « toxiques » mais ne sont pas inquiétés.

La poursuite a été intentée en vertu du programme dit « FIRREA », qui concerne la réforme des institutions financières. Ce programme visait la restauration de la confiance dans la finance, nommé aussi « Enforcement Act ».

Une loi fédérale contre la fraude civile datant des années 1980, concernait l’épargne et les scandales en matière crédits, préconisait de tels réquisitoires de la justice. Elle couvre la fraude portant atteinte aux institutions financières fédérales. Et c’est elle qui a été
activée, afin de poursuivre les agents ayant surestimer des crédits auxquels les investisseurs ont apporté leurs fonds.

Le système financier reste opaque, et les Etats-Unis sont déjà sur voie de « relance économique » qui les expose toujours à la spéculation. Seize États et le District de Columbia poursuivent aussi S & P. Quand il s’agit des problèmes liés à l’habitat, puisque c’était une crise immobilière qui a laissé sur le carreau des millions d’américains, l’Etat a des responsabilités envers ses administrés. Puisqu’ils seront à la charge de l’action sociale publique.

La poursuite judiciaire risque de durer des années, selon les analystes de cette sortie inattendue de la part du gouvernement américain. Qui a été laxiste envers les manœuvres de la finance. Car le rôle exacte de cette agence de notation reste à déterminer, dans la crise.

La manière d’avoir apprécié des crédits qui ont ruiné à la fois des preneurs et les investisseurs qui les ont financé doit être démontrée comme crime économique.