Dans un monde où les criminels parviennent à conserver environ 99 % de leurs gains illégaux, une révolution silencieuse est en cours dans la lutte contre la criminalité financière transnationale. Depuis janvier 2025, INTERPOL a déployé un outil sans précédent : la Notice Argent (Silver Notice), première nouvelle notice codée par couleur en plus de vingt ans, conçue spécifiquement pour tracer et identifier les actifs illégaux à travers les frontières 1, 2.

Ici, Populi-Scoop essaie de détailler les explications de comment cette approche innovante transforme la donne pour les victimes institutionnelles et les personnes escroquées, en permettant une traçabilité efficace des fonds détournés illégalement, même lorsque ces derniers traversent multiples juridictions en quelques heures.

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Qu’est-ce que la Notice Argent d’INTERPOL ?

Définition et Contexte Historique
La Notice Argent est le plus récent outil de coopération policière mondiale développé par INTERPOL. Contrairement aux notices traditionnelles (Rouge, Bleue, Verte, etc.) qui se concentrent sur le traçage des personnes, la Notice Argent inverse complètement cette logique : elle commence par les actifs et travaille à rebours pour identifier les réseaux criminels 3, 2.

Approuvée comme projet pilote par l’Assemblée Générale d’INTERPOL lors de sa réunion à Glasgow en 2024, cette initiative a été officiellement lancée en janvier 2025 avec 51 pays participants. En novembre 2025, lors de la 93e Assemblée Générale à Marrakech, les délégués ont approuvé l’extension du pilote, portant le nombre de pays participants à 81 juridictions 1, 4.

Statistiques Clés (Mai 2026)

• • Plus de 200 demandes Silver actives dans le système
• • 2,2 milliards USD d’actifs recherchés (espèces, immobilier, yachts, bétail, etc.)
• • Plus de 2 500 réponses partagées par les pays
• • Plus de 40 millions USD d’actifs déjà tracés ou identifiés
• • 133 Notices Argent et 35 Diffusions publiées à la demande de 39 pays (données de novembre 2025)
• • Préjudice financier suspecté dépassant 30 milliards EUR 1, 4

Comment Fonctionne la Traçabilité des Fonds Illégaux ?
Le Processus en 7 Étapes
Étape 1 : Dépôt de la Demande par le Pays Requérant
Une autorité policière nationale (par exemple, la Guardia di Finanza en Italie, la police judiciaire française, ou le FBI aux États-Unis) identifie des actifs susceptibles d’être liés à des activités criminelles. Le pays soumet une demande de Notice Argent via son Bureau Central National (BCN) INTERPOL 1, 5.
Conditions requises :
• La personne concernée doit faire l’objet d’une enquête pénale pour un crime grave punissable d’au moins 4 ans d’emprisonnement
• Les actifs doivent être liés à des infractions telles que : fraude, corruption, trafic de drogue, blanchiment d’argent, cybercriminalité, traite des êtres humains, crimes environnementaux, évasion fiscale, etc. 5, 2

Étape 2 : Vérification Juridique Rigoureuse
Chaque demande est examinée par l’Équipe de Travail sur les Notices et Diffusions (NDTF), une unité spécialisée composée d’officiers de police, d’analystes opérationnels et d’avocats provenant de diverses régions géographiques. Cette équipe vérifie :
• La conformité avec la Constitution d’INTERPOL (notamment les Articles 2 et 3 interdisant les activités à caractère politique, militaire, religieux ou racial)
• Le respect des Règles sur le Traitement des Données (RPD)
• L’exactitude des informations fournies
• L’absence de motivations politiques ou de persécution 1, 6

Carla Delle Donne, coordinatrice juridique de la NDTF, explique : "Nous avons développé un cadre juridique distinct pour la Notice Argent afin de garantir qu’elle réponde spécifiquement aux demandes de recherche et de traçage d’informations financières liées au crime, et que toutes les demandes puissent respecter les exigences des lois nationales régissant le blanchiment d’argent et la récupération des actifs" 1.

Étape 3 : Publication et Diffusion
Une fois approuvée, la Notice Argent est diffusée via le système sécurisé I-24/7 d’INTERPOL à :
• Tous les 196 pays membres (pour une Notice)
• Des pays sélectionnés (pour une Diffusion, plus ciblée)
Pendant la phase pilote, les extraits des Notices Argent ne sont pas publiés sur le site web public d’INTERPOL, contrairement à certaines Notices Rouges, afin de protéger la sensibilité des enquêtes financières en cours 5, 7.

Étape 4 : Investigation par les Pays Membres
Les autorités policières et financières des pays recevant la Notice effectuent des recherches dans leurs bases de données nationales pour identifier :
• Comptes bancaires (y compris comptes offshore)
• Biens immobiliers (résidences, terrains, commerces)
• Véhicules de luxe (voitures, yachts, avions privés)
• Actifs numériques (cryptomonnaies, NFT, wallets)
• Participations dans des entreprises (actions, parts sociales)
• Autres actifs de valeur (œuvres d’art, bijoux, métaux précieux, bétail) 1, 4

La Notice peut avoir quatre objectifs distincts :
1. Localiser des actifs
2. Identifier des actifs
3. Obtenir des informations sur des actifs
4. Surveiller des actifs de manière discrète et/ou continue 5

Étape 5 : Partage des Informations et Coordination Bilatérale
Les pays qui identifient des actifs répondent via le système sécurisé d’INTERPOL. Cette phase est cruciale : selon Nicholas Court, directeur par intérim du Centre INTERPOL de Lutte contre la Criminalité Financière et la Corruption (IFCACC) : "Les organisations criminelles blanchissent les produits d’infractions allant du trafic de drogue à la corruption, en passant par la fraude, l’évasion fiscale, la traite des êtres humains et les crimes environnementaux, en les investissant dans des actifs tout aussi variés et en les déplaçant souvent à travers les frontières" 1.

Une fois les actifs identifiés, INTERPOL facilite la coordination bilatérale entre :
• Les autorités policières des pays concernés
• Les autorités judiciaires
• Les unités spécialisées en récupération d’actifs

Étape 6  : Gel, Confiscation et Rapatriement
Important : La Notice Argent elle-même est un outil non coercitif. Elle n’autorise pas directement le gel, la saisie ou la confiscation des actifs. Ces mesures doivent être prises conformément :
• Aux lois nationales de chaque pays
• Aux procédures judiciaires applicables
• Aux traités d’entraide judiciaire mutuelle (MLA) 4, 8

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Cependant, la Notice Argent fournit la base factuelle nécessaire pour initier ces procédures. Comme l’explique Claudio Marinelli, coordinateur opérationnel de l’IFCACC : "Une fois que nos équipes et la Notice Argent ont aidé à identifier les actifs, INTERPOL transmet le relais aux pays membres concernés, où les forces de l’ordre et les organes judiciaires travaillent de manière bilatérale sur le processus de gel, de confiscation et de rapatriement" 1.

Étape 7 : Retour des Fonds aux Victimes Légitimes
La dernière étape, souvent la plus complexe, est le retour des actifs à leurs propriétaires légitimes (victimes institutionnelles ou personnes escroquées). Ce processus implique :
• Des décisions judiciaires dans les pays où les actifs ont été saisis
• Des accords de partage d’avoirs entre pays (lorsque plusieurs juridictions sont impliquées)
• Des mécanismes de restitution aux victimes, qui varient selon les systèmes juridiques nationaux
Le repérage et l’identification des produits illicites du crime organisé constituent une première étape...

Cas Concrets de Succès : La Preuve par l’Exemple

Cas N°1 : La Première Notice Argent de l’Histoire (Italie → Brésil)
Janvier 2025 : L’Italie demande la publication de la toute première Notice Argent pour tracer les actifs d’un haut responsable de la mafia.
Résultat : En quelques semaines, plus de 1,7 million USD d’actifs illégaux ont été identifiés au Brésil, comprenant :
• Espèces
• Biens immobiliers
• Véhicules
• Bétail (démontrant la diversité des actifs traçables)
Ce succès a été rendu possible grâce à une coordination directe police-à-police entre l’Italie et le Brésil, soutenue par l’unité spécialisée d’INTERPOL dans la criminalité financière, suivie d’une coopération avec les tribunaux brésiliens locaux pour sécuriser la saisie des actifs 1, 2.

Cas N°2 : Opération HAECHI VI (Septembre 2025)
Bien que n’utilisant pas exclusivement la Notice Argent, cette opération coordonnée par INTERPOL illustre l’efficacité des nouveaux outils de traçabilité :
• 40 pays participants
• 342 millions USD récupérés en devises gouvernementales
• 97 millions USD en actifs physiques et virtuels
• 68 000 comptes bancaires bloqués
• Près de 400 wallets de cryptomonnaies gelés
• 16 millions USD récupérés depuis des wallets de cryptomonnaies

Exemple concret : La Corée du Sud a travaillé avec les autorités émiraties via le mécanisme I-GRIP (Global Rapid Intervention of Payments) d’INTERPOL pour récupérer 3,91 millions USD envoyés sur un compte bancaire illégitime à Dubaï après qu’une entreprise sidérurgique coréenne eut été victime d’une fraude documentaire 9.

Cas N°3 : Thaïlande – Record National de Récupération
La Royal Thai Police a saisi 6,6 millions USD d’actifs volés, marquant la plus grande récupération dans un seul cas de l’histoire du pays. L’affaire impliquait une escroquerie sophistiquée par compromission de courriel professionnel (BEC) perpétrée par un groupe criminel transnational composé de ressortissants thaïlandais et ouest-africains, ayant trompé une grande entreprise japonaise 9.

Pourquoi Cette Approche est-elle Révolutionnaire ?

1. Vitesse vs. Lenteur Traditionnelle
Problème historique : Les fonds criminels peuvent traverser les frontières, être empilés via des sociétés écrans ou convertis en actifs numériques en quelques heures. En revanche, la coopération juridique internationale via les demandes d’entraide judiciaire mutuelle (MLA) prend souvent des mois, voire des années 4.
Solution Notice Argent : Fournit un mécanisme structuré et rapide d’identification et de traçage des actifs, comblant le fossé entre la vitesse de fuite des actifs et la lenteur des procédures traditionnelles.

2. Visibilité Globale Sans Précédent
Avant le lancement de la Notice Argent, selon Claudio Marinelli : "Nous n’avions zéro visibilité sur la valeur des dommages créés par les criminels organisés au niveau mondial. Maintenant, les données des Notices et Diffusions déjà publiées nous donnent une image claire de milliards de dollars en actifs illicites, avec des centaines de cibles identifiées et des centaines de nouvelles pistes à enquêter" 2.

3. Priorité à la Récupération des Actifs
La Notice Argent reflète un changement de paradigme : la récupération des actifs n’est plus considérée comme une simple conséquence de la condamnation pénale, mais comme une priorité d’application de la loi en soi. Comme le souligne Valdecy Urquiza, Secrétaire Général d’INTERPOL : "Dépouiller les criminels et leurs réseaux de leurs profits illégaux est l’un des moyens les plus puissants de lutter contre la criminalité organisée transnationale".

4. Cadre Juridique Robuste et Sécurisé
Contrairement aux Diffusions traditionnelles (qui peuvent être envoyées directement par les pays sans revue préalable), toutes les Notices Argent sont examinées par la NDTF avant publication, garantissant :
• Le respect des droits humains
• L’absence de motivations politiques
• La conformité avec les lois nationales sur le blanchiment et la récupération d’actifs 1, 5

Comment les Victimes Peuvent-elles Bénéficier de Ce Système ?

Pour les Victimes Institutionnelles (Banques, Entreprises, États)
1. Signaler immédiatement l’escroquerie ou le détournement aux autorités policières nationales
2. Fournir des preuves documentées des transactions frauduleuses
3. Demander aux autorités d’envisager une demande de Notice Argent si les fonds ont traversé les frontières
4. Collaborer avec les unités spécialisées en récupération d’actifs de leur pays

Pour les Particuliers Escroqués
1. Porter plainte auprès de la police locale avec tous les détails (captures d’écran, relevés bancaires, communications)
2. Contacter le centre national de signalement des cybercrimes de votre pays
3. Demander si une Notice Argent peut être émise si les fonds ont été déplacés à l’étranger
4. Suivre la procédure de restitution une fois les actifs identifiés et saisis
Important : La Notice Argent ne peut être demandée que par les autorités policières nationales, pas directement par les victimes. Cependant, les victimes peuvent et doivent insister pour que leurs cas soient examinés sous l’angle de la récupération d’actifs transfrontaliers.

Limites et Défis à Connaître

1. Nature Non Coercitive
La Notice Argent ne permet pas directement le gel ou la confiscation. Elle est un outil d’identification et de traçage, pas d’exécution. Les mesures coercitives nécessitent des procédures judiciaires nationales séparées.
2. Participation Limitée (Pour l’Instant)
Seuls 81 pays participent au pilote (sur 196 membres d’INTERPOL). Certains pays clés, comme la Suisse, ne participent pas officiellement au pilote, bien qu’ils puissent toujours recevoir des Notices et partager des informations via les canaux de coopération existants 4.
3. Risque d’Utilisation Abusive
Comme pour les Notices Rouges, il existe un risque que certains États utilisent les Notices Argent à des fins politiques. Cependant, le cadre juridique strict et la revue par la NDTF visent à minimiser ce risque. Les victimes d’abus peuvent saisir la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL (CCF) 5, 10.
4. Complexité du Rapatriement
Même lorsque les actifs sont identifiés et saisis, le processus de retour aux victimes peut être long et complexe, impliquant :
• Des procédures judiciaires dans plusieurs pays
• Des négociations de partage d’avoirs
• Des questions de souveraineté nationale

L’Avenir de la Notice Argent : Perspectives 2026-2027

Extension du Pilote
Lors de l’Assemblée Générale de novembre 2025 à Marrakech, les pays membres ont approuvé l’extension du pilote, permettant à de nouvelles juridictions de rejoindre l’initiative. Cette expansion augmente directement la probabilité que les actifs soient identifiés avant d’être déplacés hors de portée des autorités 4.

Intégration avec d’Autres Outils INTERPOL
La Notice Argent est de plus en plus utilisée en conjonction avec :
• I-GRIP (Global Rapid Intervention of Payments) : mécanisme d’arrêt de paiement en temps réel
• Le Réseau Mondial de Points Focaux sur la récupération d’actifs
• La Plateforme de Collaboration Sécurisée (SCP) pour l’échange d’informations non opérationnelles 11, 9

Objectif à Long Terme
L’ambition d’INTERPOL est claire : faire passer le taux de récupération des actifs criminels de moins de 1 % (statu quo historique) à un niveau significativement plus élevé, privant ainsi les réseaux criminels de leur principale motivation : l’argent 2, 12.

Conclusion : Un Espoir Concret pour les Victimes

La Notice Argent d’INTERPOL représente bien plus qu’un simple outil technique : c’est un changement de philosophie dans la lutte contre la criminalité financière transnationale. Pour la première fois, les victimes d’escroqueries internationales, qu’il s’agisse d’institutions financières, d’entreprises ou de particuliers, disposent d’un mécanisme rapide, structuré et mondial pour tracer leurs fonds détournés, même lorsque ces derniers ont traversé plusieurs frontières en quelques heures.

Les premiers résultats sont encourageants : plus de 40 millions USD d’actifs déjà identifiés, des centaines de cas en cours, et une coopération internationale sans précédent. Bien que des défis subsistent – notamment la nécessité d’étendre la participation à tous les pays membres et de simplifier les procédures de restitution – la trajectoire est claire.
Comme le résume Valdecy Urquiza : "En ciblant les gains financiers des criminels, INTERPOL travaille à perturber les réseaux criminels et à réduire leur impact néfaste sur les communautés du monde entier" 2.

Pour les victimes, le message est simple : ne considérez plus vos fonds perdus comme irrécupérables. Signalez votre cas, exigez une enquête transfrontalière, et sachez qu’aujourd’hui, grâce à la Notice Argent, la justice financière internationale dispose d’outils plus puissants que jamais.

Ressources Utiles

• • Site officiel d’INTERPOL : 13
• • Centre INTERPOL de Lutte contre la Criminalité Financière et la Corruption (IFCACC)
• • Réseau Mondial de Points Focaux sur la Récupération d’Actifs
• • Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL (CCF) : pour contester une Notice abusive
• • Centres nationaux de signalement des cybercrimes (disponibles dans la plupart des pays)

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