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Avis consultatif de la CIJ sur le réchauffement climatique.

Les obligations des États déterminent les conséquences juridiques.

mercredi 4 décembre 2024, par Gros Emile

Une centaine de pays et une douzaine d’ONG assistent aux plaidoyers sur le climat auprès de la Cour internationale de justice (CIJ). Ce qui semble être improvisé est en réalité, pendant presque deux semaines, la détermination des véritables responsables. Alors que les victimes ne cessent de se plaindre. Ces audiences juridiques inédites, ouvertes au public, comptent fixer les obligations juridiques des États en matière de changement climatique.

La cop-29, la conférence de Bakou de 2024 sur les changements climatiques, est concrètement évaluée comme peu réussie. Les lobbyistes des énergies fossiles, dont ceux du pays d’accueil ont déferlé en masse. Elle s’avère aussi être une étape pour les 197 pays signataires – appelés « parties » – de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CNUCC).

Les audiences publiques qui se tiendront du lundi 2 au vendredi 13 décembre 2024 de La Cour Internationale de Justice (CIJ), à La Haye, où elle a son siège, rameutent quatre-vingt-dix-huit États et douze organisations internationales. Il s’agit de ceux qui ont exprimé leur intention de prendre part à la procédure orale devant la Cour.

Réchauffement climatique & défi de nourrir 10 milliards d’âmes.

Ce tribunal promulgue encore cette, à l’instar des lanceurs d’alertes, des jeunes, des scientifiques et des journalistes qui soutiennent l’idée d’une catastrophe climatique est en marche, qui sont les coupables. Ceux qui causent des dommages au système climatique qui sont des actes illégaux, alors toute participation supplémentaire à ces dommages serait également illicite et dénoncée.

Car elle débouche sur une action en justice climatique. Quelque 55 000 personnes ont participé pour partager des idées et des solutions. Voilà l’une des conséquences des travaux en Azerbaïdjan où des partenariats et coalitions se sont établis. Sur demande de l’Assemblée générale des Nations Unies, un avis consultatif devait être présenté par la juridiction qui lui est scindée.

Communiqué de la CIJ sur ses travaux du 2 au 13 décembre 2024 sur le climat

Alors, s’est tenue mardi 3 décembre 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, une séance publique de la CIJ (Cour Internationale de Justice), sur les obligations des États à l’égard du changement climatique. Si le caractère contraignant de la CIJ n’est pas établi, du fait qu’il s’agit d’un avis consultatif, le signalement en vaut les lumières et la chandelle. Bon nombre des obligations que la Cour clarifiera sont des obligations qui lient tous les États

Une nouvelle année, 2025, pousse les pays à mettre à jour leurs plans climatiques nationaux. Dans le cadre de l’Accord de Paris, un avis fort de la CIJ pourrait influencer directement l’ambition et la portée de l’action climatique, le front des jeunes et des pays qui subissent les effets climatiques multiplie les exigences.

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Le droit de l’environnement Le tribunal n’a pas fixé de date pour la publication de l’avis consultatif final, mais il est peu probable que cela se produise avant l’été 2025. L’audience est l’aboutissement d’années de campagne menée par un groupe d’étudiants en droit des îles du Pacifique qui ont eu l’idée de demander à la Cour un avis consultatif en 2019. Les étudiants ont obtenu le soutien de l’État de Vanuatu, qui a mené les négociations diplomatiques.

L’énorme disparité dans l’accès à l’expertise scientifique, juridique et économique entre les nations, est constaté par tous les acteurs qui agissent pour amoindrir les effets du changement climatique. L’avis consultatif de la CIJ a suscité un intérêt sans précédent. Le tribunal a reçu 91 observations écrites, soit plus que dans toutes les procédures judiciaires précédentes. Les responsabilités sont fixées par voie juridique.

La CIJ est l’une des trois juridictions internationales chargées de produire un avis consultatif sur le changement climatique, aux côtés de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) et du Tribunal international du droit de la mer (TIDM). Il est fourni à l’ONU. Alors dans les dédales des institutions internationales, la crédibilité de la justice gagne devant toutes les criminalités.

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Voir en ligne : Réchauffement climatique, environnement, écologie

   
   

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