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Les Etats-Unis renouent avec le CPI, pour quel droit international ?

Jusqu’où la réparation de la justice internationale peut-elle être rétablie ?

vendredi 4 juin 2021, par Azouz Benhocine

Les Etats-Unis étaient inaccessibles au CPI (Cour Pénale Internationale) dès mars 2019. Comme nous l’avons annoncé par un de nos articles de cette période, l’hégémonie engendre l’impunité. Le flagrant mépris pour les victimes des pires crimes commis dans le monde provient de l’arrogance des Etats-Unis et de leurs alliés généralement occidentaux.

Vendredi 2 avril 2021, le président américain Joe Biden a abrogé le décret 13928. Ce dernier instituait des sanctions économiques et des sanctions civiles et pénales à ceux qui soutiennent les enquêtes et les poursuites de la CPI. C’est surtout le Pentagone qui ne désire pas des enquêtes sur de possibles crimes de guerre commis par l’armée américaine.

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Même si l’ordonnance qui désignait deux fonctionnaires internationaux, Fatou Bensouda et Phakiso Mochochoko, pour les empêcher d’enquêter a été promulguée par l’administration Trump, date de juin 2020. Nombreux justiciables, aux mains sales du sang des innocents, sont intouchables.

La difficulté de maintenir un ordre mondial fondé sur des règles, notamment l’établissement des responsabilités pour les pires crimes, met en évidence la nécessité pour les États parties au Statut de Rome de la CPI d’appuyer un renforcement de la Cour. Or ce qui est présent et que Joe Biden tente de réparer, est l’irrespect des règles par Washington.

Le 2 septembre 2020, l’administration a annoncé l’imposition de sanctions par les États-Unis contre la Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, ainsi que le directeur de la Division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération du Bureau de la Procureure, Phakiso Mochochoko.

L’obstacle dressé par les Etats-Unis est le retrait visas déjà octroyés annoncé par le secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo. Ce dernier avait aussi précisé que la restriction s’applique également pour les alliés des Etats-Unis comme Israël. Les éventuelles demandes avaient été toutes refusées.

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© 2015 Brian Stauffer pour Human Rights Watch

Le renversement du 2 avril du texte de l’impunité promulgué au temps de Trump a été largement salué par la société civile internationale et ses alliés. Y compris l’UE, le secrétaire général de l’ONU et des pays comme la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni se sont félicités de la nouvelle option.

Mais l’opinion générale se demande que sera décidé pour les responsabilités des guerres américaines ? Car les États-Unis maintiennent malheureusement leur opposition à la juridiction de la CPI avec l’exceptionnalisme américain qui bloque les magistrats de la juridiction. Les ONG exhortent l’administration Biden à s’engager de manière constructive avec la CPI.

Face à deux poursuites aux États-Unis et à de nombreux appels d’associations de défense des droits humains, d’experts juridiques, d’associations du barreau, de responsables de l’ONU et d’États membres de la CPI du monde entier, l’administration Biden a levé les sanctions de Trump contre la Cour pénale internationale (CPI).

La représentante permanente de la FIDH Raquel Vazquez Llorente, auprès du CPI, a réagi : «  L’indépendance du Bureau du Procureur n’est pas seulement un principe clé inscrit dans le Statut de Rome. Mais aussi une caractéristique cruciale pour que la Cour puisse remplir son mandat d’établir la vérité et de rendre justice aux victimes. Aux yeux de la loi, il n’y a pas d’exceptions pour les États-Unis, ni pour d’autres acteurs puissants . »

Pays d'Afrique dans lesquels CPI enquête actuellement.
Par ICCmemberstatesworldmap102007.png :

w:fr:enquêtes de la Cour pénale internationale . Mis à jour en janvier 2011
Français : Affaires et plaintes en cours de la Cour pénale internationale .
  Enquêtes officielles
  Demande d’autorisation en attente
  Examens préliminaires
  Enquêtes préliminaires closes

Voir en ligne : USA

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