Accueil > Humanité > Monde, actualité internationale, politique, relations, diplomatie, (...) > Politique, France, francophonie, Algérie, Maroc, Tunisie, Afrique, monde (...) > La convention collective 3290 : Presse d’information spécialisée (cadres, (...)
jeudi 25 décembre 2008, par
La convention collective 3290 s’applique, sur le territoire métropolitain et les départements d’outre-mer, aux entreprises dont l’activité principale relève de l’édition de publications, journaux, revues, bulletins, fascicules ou autres écrits périodiques d’information spécialisée ou professionnelle, quels que soient leur tirage, leur périodicité ou l’étendue de leur diffusion.
La convention collective 3290 s’applique, sur le territoire métropolitain et les départements d’outre-mer, aux entreprises dont l’activité principale relève de l’édition de publications, journaux, revues, bulletins, fascicules ou autres écrits périodiques d’information spécialisée ou professionnelle, quels que soient leur tirage, leur périodicité ou l’étendue de leur diffusion.
Cette convention collective concerne les cadres et assimilés, occupés à temps partiel ou à temps plein, sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, à l’exclusion des collaborateurs extérieurs à l’entreprise et des membres du personnel relevant d’une convention collective spécifique (journalistes professionnels, VRP…).
Les parties signataires de la convention collective ont fixé à trois groupes les différentes catégories auxquelles les cadres peuvent être rattachés suivant la nature de leur emploi : cadres de collaboration et assistantes sociales ; cadres de responsabilité ; et cadres de direction. Les inspecteurs de vente et les agents de maîtrise et techniciens sont assimilés aux cadres.
Cette convention collective est conclue pour une durée indéterminée. La demande de révision ou la dénonciation doit être signifiée aux autres parties contractantes par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’un projet de modification, moyennant un préavis de six mois.
La convention collective, dénoncée ou révisée, reste en vigueur jusqu’à la signature d’un nouvel accord ou, à défaut pendant une durée d’un an à compter le terme du préavis.
Recommander cette page |
|