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« Touret emploi »
Articles (526)
- Refus sans motif de participer à des sessions de formation - Résiliation de la démission.
- Inaptitude révélée lors de la période d’essai - Refus de remplir une fonction temporaire.
- Irrégularité de la lettre de convocation à l’entretien préalable - Divergence de constatation entre le médecin du salarié et le médecin contrôleur
- Refus de se rendre aux visites médicales
- Reprise des droits acquis au titre du contrat de travail après la réintégration - Passage d’un poste non permanent à un poste permanent. -
- Avertissements avant le licenciement pour faute professionnelle - Indemnisation de maladie nécessitant une ancienneté.
- Garantie de rente éducation - Modification de la date de la période du travail intermittent
- Formation d’un travailleur de nuit et garantie décès due au conjoint.
- Manquement à l’obligation d’informer l’employeur de l’absence pour maladie -Prolongation de l’affectation en poste de jour d’une salariée en cas d’allaitement.
- Licenciement d’un candidat aux élections de délégué du personnel et Reconduction du droit à allocation.
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