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Réforme du code des Communes & Wilayas d’Algérie, qu’attendre ?

Lettre -CONTRIBUTION- à la commission de révision des rôles des collectivités locales, présidée par Daho Ould-Kablia.

mardi 26 novembre 2024, par N.E. Tatem

En Algérie, la Commission nationale de révision des codes, des communes et des wilayas, devrait partir sur un (des) constat (s) pour procéder des correctifs aux situations critiques. Cette contribution apporte justement quelques idées des besoins réels : briques rouges des constructions. Et propose l’émergence de la fiscalité locale, sous forme de courroie de transmission, couvrant les taxes des somptueux biens immobiliers, avec envoi aux services de l’État central une part des thésaurisations.

D’abord je vous souhaite de la performance dans la nouvelle mission, de tenter de donner un coup de manivelle au développement local en Algérie. Chose qui n’est pas aisée et manque d’indicateurs qui peuvent aider à l’éclairage, de la voie ardue et originale, pouvant mener à bien une poursuite généreuse de l’instauration de collectivités publiques activement rapprochées aux citoyens.

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Permettez d’emblée de vous apporter ma contribution, en vue de la modernisation de cette catégorie des appareils de la base de l’État algérien. Ce qui vise aussi bien le débat que la mise en valeur de votre tâche ainsi que l’enrichissement matériel qui peuvent être éludés par moult autres sujets qui préoccupent les décideurs de notre pays qui est avide de percer parmi les grandes nations.

Je me suis déjà exprimé sur les précédentes bonifications solennelles surtout des communes en Algérie plus que les wilayas. Parce que j’ai exercé auprès de ces institutions. Et la nuance entre les deux types de localités de base, celle du niveau déconcentré des services de l’État (wilaya) et celle en gestion directe des élus issus des administrés, engage différemment les publics qui méritent d’être judicieusement servis.

Plusieurs sujets sont de la compétence des collectivités locales, sur lesquels les citoyens se questionnent, voire s’angoissent. Dans la réalité, les problèmes des mairies et des wilayas sont multiples. Maintenant que le pays a beaucoup de personnes formées, l’encadrement administratif n’est pas difficile à trouver. Mais les spécialités, comme l’étude budgétaire et la rédaction, sont peu dotées.

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Sur le plan de la gestion les ordures et l’amélioration du cadre de vie reste à concrétiser. Ils sont même des défis à relever. La brique rouge qui fait des maisons dans les quartiers, des habitations en sorte de favelas décrépies, est un fléau. Et les ordures qui jonchent les artères des agglomérations, les jets dans les campagnes, au bord des routes et même dans les zones boisées d’arbustes, doit être combattu par la surveillance et les amendes aux contrevenants.

Il ne vous échappe certainement pas l’état délabré de certaines petites communes et celui dégradé de la voirie ainsi que la gestion lamentable des ordures, tant celles ménagères que les déchets industriels et ceux jonchant les rues, dans nombreuses villes. Certes, l’incivilité des citoyens y est pour quelque chose, mais la gestion des espaces communs relève du rôle des institutions étatiques.

La mise en œuvre d’une fiscalité locale efficiente, basée sur l’immobilier. L’intérêt de maîtriser l’urbanisation des localités est primordiale pour une gestion appropriée aux ambitions du pays qui tente de renouer avec le développement et l’édification. C’est en contrôlant l’e bâti et la surveillance du parcellement des terroirs que la fiscalité locale peut apporter des équilibres pour la sauvegarde des espaces et leur viabilité.

L’impôt pour les propriétés immobilières somptueuses et en vertu du nombre des personnes qui les occupent devient une nécessité quand des constructions dilapident d’énormes matériaux uniquement pour exhiber des signes de richesses souvent informelles. Les APC doivent avoir idées judicieuses sur l’habitat, les populations, les besoins de ces derniers et les déchets qu’ils engendrent.

Et attribution de quotepart sur la TVA que l’État thésaurise du commerce. Ce dernier, de plus en plus fructueux dans le Monde, sert à améliorer l’approvisionnement du public. Ces ressources permettent aux collectivités, déconcentrant les services gouvernementaux (Wilayas) et aux communes d’accomplir une gestion vertueuse et autonome des rouages qui les composent.

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Les points clés d’une réforme ?
  • Renforcer l’autonomie des collectivités locales : Il s’agit de leur donner davantage de compétences et de moyens pour gérer leurs affaires propres.
  • Simplifier les procédures administratives : Les procédures doivent être simplifiées et dématérialisées afin d’accélérer la prise de décision.
  • Accroître les ressources financières des collectivités locales : Il est nécessaire de mettre en place de nouveaux mécanismes de financement, tels que la participation aux recettes fiscales ou la création de taxes locales.
  • Renforcer la démocratie participative : Les citoyens doivent être davantage associés à la prise de décision, notamment à travers des consultations publiques et des budgets participatifs.
  • Lutter contre la corruption : La mise en place de mécanismes de contrôle et de transparence est essentielle pour lutter contre la corruption et garantir une bonne gestion des affaires publiques.
  • Adapter les codes aux spécificités de chaque territoire : Les codes doivent être suffisamment flexibles pour tenir compte des spécificités de chaque région et de chaque commune.

L’adaptation de l’administration des collectivités locales d’Algérie, au nouveau contexte, est une exigence des circonstances dont la digitalisation des prestations. La liaison des assemblées locales avec la société civile, dans le désastre de la ruine de la classe politique, est primordiale. Elle est contradictoire avec la bureaucratie qui s’est emparée du pouvoir après la chute de Bouteflika. Une réforme réussie aurait des impacts sur le développement local et la démocratie en Algérie.

Daho Ould-Kablia, 91 ans, président de la commission des réformes.

N.E. Tatem - ex. secrétaire général de commune à Bordj-Bou-Arreridj et à Médjana.
L’auteur de cette contribution est un ancien secrétaire général de mairie à Bordj-Bou-Arréridj et Médjana en Algérie. Il a été localement connu comme spécialiste des finances locales (budget communal) et rédaction administrative, avant de rejoindre la presse.

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