POPULI-SCOOP

Info citoyenne & Actus critiques  Nos sujets : COVID-19.  ICI Vérifions les infos.

Accueil > Humanité > Monde, actualité internationale, politique, relations, diplomatie, affaires (...) > Politique, France, francophonie, Algérie, Maroc, Tunisie, Afrique, monde (...) > nationale, fait politique, une et première page, médias, actualité, pays, (...) > Une loi pour la filiation aux enfants nés sous X en Algérie.

Une loi pour la filiation aux enfants nés sous X en Algérie.

Le malheur des "SNP" sera effacé après des décennies d’hésitation.

dimanche 23 août 2020, par Damien Djamel Bouch’Raf

8 août 2020, le gouvernement Djerad en Algérie a promulgué un décret exécutif pour que les enfants adoptés peuvent jouir du patronyme de leur tuteur civil. Ce qui est la réparation d’une injustice. Elle est parue au Journal officiel numéro 47, modifiant une loi qui date de 1971, portant le n° 71-157 du 3 juin, afin de la rendre applicable, en rajoutant un alinéa pour l’article 1, par un amendement juridique « Article-1er bis ».

Ecouter l’article.

Cette nouvelle directive ayant valeur de modification d’un texte qui s’avère originellement incomplet, car peu explicatif des procédures. La nouvelle mouture donne la manière d’introduire auprès des juridictions. Notamment devant le procureur de la République, du lieu de sa résidence ou du lieu de naissance de l’enfant, la demande d’une manière simplifiée et plus fluide.

- Le comité des droits de l’enfant de l’ONU examine la candidature de l’Algérie.
13 mai 2018

Les discriminations relatives à la filiation, dans les sociétés où l’intolérance est prépondérante, rendent la vie difficile aux personnes nées sous "X". Le débat n’est pas le propre des pays comme l’Algérie où la force de la religion ne conjure pas le sort des individus venus au monde de parents qui ont eu aussi des nuits plus longues et blanches, même si le plaisir dépassait les superstition idiotes et même opiacées car dévastatrices.

Les droits de l’homme aux militants agissant sur moult fronts en Algérie sont impuissants face aux politicards bafouant les droits de la population accusée de vouloir déstabiliser la patrie. Mais pour ce, ils pensent que donner aux enfants un nom de famille peut les aider. Avec ça, ils auraient un statut légal de fils et de filles et subiraient moins d’exclusion. Mais la catégorie obscurantiste sèmera encore des malheurs, en faisant certainement d’inutiles polémiques.

Avant « SNP » (sans nom patronymique) rendait la vie de cette catégorie un calvaire à des humiliés supposés être de sang impur et illégitime au regard surtout de la perception religieuse du mariage des parents. Des enfants qui auraient pu être des lumières, ont vu leur vie gâchée à cause de cette mention de 3 lettres qui remplaçait leur nom de famille. Ce qui les laissait en marge de la société, même en étant adoptés.

- 93 enfants du sahel africain découverts dans 2 réseaux de mendicité à Alger.
19 novembre 2018

La question des enfants de filiation inconnue a été discutée dans d’autres pays de la région d’Afrique du nord, compte tenu des aléas sociétaux et des effets psychologiques de la collectivité et des individus concernés. La situation était négative pour ceux qui ne savent pas qui sont leurs parents et peuvent être victimes de brimades en raison de leur nom de famille qui s’affichait sans référant familiaux.

« L’ordonnance est rendue dans les trente jours suivant la date de l’introduction de la demande. Elle fait l’objet, à la diligence du procureur de la République, de transcription et de mention marginale sur les registres, les actes et les extraits de l’acte d’état-civil du lieu de naissance de l’enfant recueilli, si ce lieu est en dehors de son lieu de compétence, il en avise le procureur de la République territorialement compétent, pour le faire... ». Ce qui rend administrativement plus légère la procédure qui n’était même pas précisée.

Nous organisons des sondages et enquêtes. Vous êtes invités à vous inscrire à nos panels. Merci si vous participez.

Vous voulez utiliser un stockage en ligne, du cloud de Microsoft, cliquer ICI.


Voir en ligne : Notre dossier ALGÉRIE

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?


L'éditeur de POPULI-SCOOP publie vos ouvrages.L'éditeur de POPULI-SCOOP publie vos ouvrages.logo


Populi-Scoop lancera prochainement une formule de rémunération des ses rédacteurs. Inscrivez-vous via le formulaire de CONTACT.

Prenez des e-books gratuits.Offre
Vous inscrire sur ce site

L’espace privé de ce site est ouvert aux visiteurs, après inscription. Une fois enregistré, vous pourrez consulter les articles en cours de rédaction, proposer des articles et participer à tous les forums.

Identifiants personnels

Indiquez ici votre nom et votre adresse email. Votre identifiant personnel vous parviendra rapidement, par courrier électronique.

Soutenir par un don