POPULI-SCOOP : Info citoyenne & Actu critique

 


Connexion Membre - ou - Inscription

Pas plus controversée que la réconciliation économique en Tunisie !

L’impunité des anciens détrousseurs de l’économie, effet négatif sur la justice.

 

mardi 9 mai 2017, par Azouz Benhocine

La loi sur la réconciliation économique en Tunisie peine à voir le jour, car son rejet par la société civile est fortement suivi. Un débat en plénière est prévu, aujourd’hui 9 mai, auprès de l’assemblée. Critiquée par l’ONG anti-corruption I-Watch, le groupe de transparence AlBawsala et la Commission de la Vérité et de la Dignité, établis après la révolution de 2011. Elle permet d’enquêter sur les crimes commis pendant l’ère de la dictature, mais son adoption compromet la justice. Elle converge à permettre une nouvelle corruption et renforce la culture d’impunité.

Voir en ligne : Notre dossier : TUNISIE dont nous avons largement couvert les faits depuis 2011

Il y a un an, ce projet de législation, qui consiste à vouloir légaliser les richesses et fortunes des anciens membres du régime Ben Ali, a suscité un débat dans le pays. Les cas de personnes ayant amasser des sommes considérables, sans justifications crédibles d’activités économiques, mérite transparence selon des revendications d’associations et d’activistes épris de justice.

Une instance d’Arbitrage et Réconciliation, relevant de l’IVD (Instance Vérité & Dignité) a traité 986 dossiers au 15 juin 2016, après avoir commencé leur étude en fin de l’année précédente. Son arbitrage a évoqué en fin de parcours des doutes de corruption, ainsi que d’atteinte au droit de l’homme, sur 560 cas. Une forme de complaisance, pour des crimes économiques, qui n’est pas admise par nombreux citoyens tunisiens.

Ce qui a créé une polémique qui n’a pas cessé de s’amplifier, du fait d’une mobilisation populaire comme seuls les citoyens tunisiens intègres, sont capables, dans ce qui est le Monde arabe, de créer et de poursuivre. Dernièrement, une année, presque jour pour jour, du lancement de l’initiative juridique, l’activiste des médias tunisien, Sami Ben Gharbia, a fuité un document, relatif au plan d’action de la loi de réconciliation économique, émanant de la présidence.

Figure importante des médias indépendants et activisme numérique les droits de l’homme en Tunisie et dans la région arabe, Sami Ben Gharbia est aussi cofondateur et directeur de l’équipe éditoriale de Nawaat, fondée en 2004 pour la transparence alors que l’ancienne dictature était en force. L’article 11 du décret-loi 115, protège les sources des journalistes, ce qui est l’avancée démocratique poste-révolution des jasmins.

Il a été convoqué le 3 mai 2017, qui est une date emblématique pour la liberté de presse dans le Monde. Ben Gharbia a été questionné par la Brigade centrale d’enquête de la Garde nationale à l’Aouina, pendant 6 heures. L’interrogatoire a concerné la source du document qu’il a diffusé, dont nous vous donnons exclusivement une copie. Ce dernier fait explicitement matière d’un lobbying en faveur de cette loi controversée.

Ce blogueur a un long parcours de lanceur d’alertes. Il a vécu de nombreuses années à l’étranger, car visé par les persécutions du régime despotique de Ben Ali. Il a obtenu plusieurs prix internationaux et locaux, dont en 2011 de Reporters sans frontières, celui de Netizen Prix pour la promotion de la liberté d’expression en ligne, voir ICI.

Il a été félicité par le FEP Pioneer Award pour son « rôle crucial dans la couverture des troubles sociaux et politiques en Tunisie » au cours de l’hiver 2010-11, qui à l’origine des révoltes dans plusieurs de la région, connu pour le "Printemps Arabe", consulter ICI. En 2015, il a été distingué localement du meilleur site web interactif en Tunisie, décerné par le syndicat des journalistes du pays.

La soi-disant loi de « la réconciliation économique » soulève de vastes critiques. Elle accorde l’amnistie aux personnes impliquées dans des affaires, dont des fonctionnaires accusés de corruption sous le régime de l’ancien dictateur Zine el-Abidine Ben Ali. Elle conditionne la grâce par la restitution des fonds et biens illégalement obtenus.

Elle est parrainée par le gouvernement et le président Beji Caid Essebsi, son adoption comme loi a été retardée depuis deux ans, en raison de l’opposition de la société civile et de ripostes citoyennes qui se sont exprimées par nombreuses manifestations. Toutefois, ce projet de texte est prévu pour un débat en plénière le 9 mai, mais des réactions à travers le pays, la dénoncent.

La société civile tunisienne qui est la plus dynamique de la région d’Afrique du nord et du Moyen-Orient, s’opposent au projet de loi, pour établir toutes les vérités. Ils souhaitent que les personnes, impliquées dans la corruption, soient traduites en justice et condamnées par les tribunaux, avant toute amnistie. Ceci a pour effet de parer à d’éventuelles récidives. Comme depuis 2015, le président Caïd Essebsi a été interpellé pour agir contre l’effacement des crimes économiques.

Or c’est à partir de la présidence actuelle que le plan d’action, de sept points et divulgué par Nawaat, qui met l’accent sur les stratégies de soutien du projet de loi. Ces manœuvres indiquent des rencontres avec des partis politiques, des économistes, des experts juridiques et des acteurs de la société civile, pour faire admettre la "réconciliation économique".

En outre un tapage médiatique visant à souligner les « résultats de la réconciliation sur la performance économique et financière » du pays met en exergue son dessein qui ne fait pas unanimité. Grâce à l’apparition accrue des partisans du projet de loi et à une campagne dans les médias sociaux, des messages positifs pour adopter cette loi, mettent aussi en évidence les avantages de la réconciliation.

Répondre à cet article

UNE SERIE D'ARTICLES SUR LE MONDE DU TRAVAIL.

De notre rédacteur : T O U R E T.

Forum de discussion : Stress - Discrimination - Harcèlement et Suicide à cause du BOULOT