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PRUD’HOMALES DANS UN CONTEXTE HORS DU COMMUN !

Les élections du 3 décembre regroupent 20 millions de votants, elles sont connues pour les fortes abstentions...

mardi 2 décembre 2008
par jaco


Sur fond d’élections prud’homales, de ce 3 décembre, la révélation du directeur de l’Agence européenne des droits fondamentaux tombe comme un boulet dans la marre.

Le marché du travail... Est-ce un marché ?

Octobre a noté qu’en France le cap des 2 millions de chômeurs a été dépassé. Alors que ces élections, les deuxièmes qui regroupent 20 millions de votants, connaissent depuis toujours de fortes abstentions.


Alors que 20 millions de français s’apprêtent à renouveler les instances prud’homales, ce mercredi 3 décembre, Morten Kjaerum, le directeur de l’Agence européenne des droits fondamentaux, avertit que l’UE (Union Européenne) dispose d’un gigantesque marché du travail. Dans une interview accordée à AP (Associated Presse) ce mardi, il redoute qu’avec la crise économique le phénomène va connaître une plus grande ampleur. Ce marché, du travail est caché, utilise des migrants et même des enfants. A propos des mineurs, il note la disparition dans la nature d’enfants souvent retenus dans des boulots inhumains.

L’information tombe à la veille des élections des prud’hommes en France, dans une situation alarmante d’augmentation du nombre de chômeurs où le pic du mois d’octobre a permis de dépasser le cap symbolique des 2 millions de demandeurs d’emplois. Ces élections ont connu comme à l’accoutumé, il y a 5 ans, des abstentions qui ont dépassé les 70%. On redoute que ce taux continue encore d’accroître.

Image hébergée par servimg.com

Le Conseil des Prud’hommes est un Tribunal paritaire composé d’autant d’employeurs que de salariés. Les magistrats sont élus par leurs pairs. Ce qui signifie que les employeurs élisent leurs Conseillers et les salariés les leurs. Ils sont ensembles chargés de faire respecter le droit au travail. De ce fait ces élections sont un enjeu social majeur et sont essentielles, pour le travailleur et pour l’entreprise. Les cas de désaccord dans l’application d’un contrat de travail, elles permettent à chacune des paries en litige (employeur, salarié, demandeur d’emploi) - que le conflit soit tranché par ces juges issus du monde professionnel.

Depuis le 19 septembre 2008, auprès du secrétariat de chaque mairie du département, les listes électorales ont été déposées. Les électeurs ont la possibilité, depuis cette date, de consulter ces listes pour vérifier qu’ils y sont inscrits. Les employeurs ont obligation de libérer les salariés, pendant leur temps de travail, pour exprimer leurs votes. Cette année, le vote par correspondance, réservé jusqu’à présent aux salariés éloignés de leur lieu de travail le jour du scrutin, est étendu sans justification.

Vidéo 1

Vidéo 2

L’opération de vote de 3 décembre a suivi un parcours qu’on peut retracer ainsi :

• Le 28 décembre 2007 : la situation en tant que salarié, employeur ou demandeur d’emploi est fixée pour chaque corps et son inscription sur les listes électorales.

• Pendant février et mars 2008 : consultation des données, chaque salarié peut vérifier qu’il est inscrit dans le bon collège.

• Du 1er au 19 septembre 2008 : envoi des cartes d’électeurs.

• A partir du 19 septembre : consultation de la liste électorale en mairie et sur le site internet, et ce jusqu’à 8 jours suivant l’affichage des résultats du scrutin.

• Du 19 septembre au 20 octobre 2008 : Période des recours gracieux auprès du maire d’inscription : toutes les demandes d’inscription, de radiation ou de modification sur les données prud’homales y sont traitées. La décision du maire peut être contestée devant le tribunal d’instance.

• Du 21 octobre 2008 au 3 décembre 2008 : Période les recours contentieux : les demandes d’inscription, ou de modification sur les données auprès du juge d’instance.

• Du 19 au 26 novembre 2008 : vote électronique par Internet pour les électeurs inscrits sur les listes électorales à Paris.

• Le 3 décembre 2008 : jour du scrutin, vote à l’urne, c’est aussi la date limite de réception des votes par correspondance. Le matériel de vote par correspondance a été envoyé à tous depuis la mi-novembre 2008.

Prud'homales dans un contexte hors du commun.