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L’officialisation des nouvelles relations USA-Cuba, ce qui va changer.



Un blocus qui n’a eu aucun effet, mais a été soutenu par tous les amis des States


mercredi 21 janvier 2015
par jaco


Les premiers pas des nouvelles relations Cuba-USA s’ouvrent, aujourd’hui, lors d’une réunion des représentants des deux pays à la Havane, capitale de l’île communiste, pour l’ouverture des des deux ambassades. Ces pourparlers, portent aussi sur la levée du gel des relations diplomatiques et commerciales sous blocus. Le monde s’est enthousiasmé de la fin l’inefficace embargo américain maintenu pendant plus de 50 ans pour le voisin cubain, mais quel contenu et portée à-t-il vraiment ?

Voir en ligne : Notre dossier : CUBA

Car le cadre législatif du blocus, datant de 1961 dès la fin de la révolution cubaine, qui s’est avéré inopérant, est encore que partiellement tombé à l’eau. Les changements sont limités, l’administration exécutive du président Obama a mis en œuvre, dans sa décision unilatérale et discrétionnaire, des mesures encore limitées. Mais les grandes changements nécessiteront l’approbation du Congrès, qu’il faut faire bouger.

Roberta Jacobson, à la tête d’une délégation américaine de haut niveau, arrive à La Havane ce mercredi. Elle est le diplomate le plus ancien des États-Unis, à avoir visiter Cuba depuis 1977, sous l’administration de Jimmy Carter. Sa mission est de négocier le rétablissement des relations diplomatiques, elle a deux jours de travaux pour cela. Une journée auparavant, le mardi, le président Barack Obama, dans son discours de Etat de l’Union, s’est adressé au Congrès pour la levée l’embargo commercial.

L’administration Obama a ordonné ses modifications, qui n’ont pas été promises et promulguées avec précision, parce que décidées par surprise. Lever les sanctions économiques, dont les contrôles des exportations vers Cuba, à compter du 16 Janvier 2015, n’est fini, beaucoup de choses restent à réaliser. Les premières transformations porteront sur le règlement des avoirs cubains (ACRC) et des exportations soumis à la réglementation de l’administration (EAR).

Le premier ouvre les fonds revenant à Cuba et bloqués depuis des décennies. Et le second portera sur les facilités, désormais allégées, d’octroi de licences exigées dans un certain nombre de domaines, pour certains types de biens et services dits « sensibles » . Les télécommunications et les services Internet, les services de voyage et de déplacement, les services financiers, les envois de fonds et le traitement des ressortissants cubains dans les pays tiers, sont parmi les premiers à être levés.

ACRC - EAR et BIS : l’arsenal qui se fait détricoter

Cependant demeureront encore d’autres mesures restrictives. En effet c’est la partie L’AER, administré par le Bureau du Département du Commerce de l’Industrie et de la sécurité (BIS), qui vérifie l’exportation ou la réexportation de marchandises, les logiciels et la technologie dont les USA sont originaires ou contiennent plus de contenu et de droits à la protection américains. Comme l’ACRC qui est entamé, l’AER interdit plus largement le commerce avec Cuba sur certains domaines maintenus sous statuquo.

L’ACRC a été mis en place en Juillet 1963 sous l’autorité du Trading with the Enemy Act (TWEA). Les sanctions décidées unilatéralement ont été renforcées par la Loi sur la démocratie à Cuba de 1992, qui interdit la délivrance de licences pour les sociétés étrangères à capitaux américains de commercer avec Cuba.

La Loi "Cuban Liberty and Democratic Solidarity" de 1996 a codifié cet ACRC, nécessite uniquement les décisions du Président. Ce dernier peut charger les règles des services du Trésor et de la justice pour faire respecter pleinement les changements, qui ne conditionne plus la cessation de l’embargo par la détermination d’un gouvernement de transition à Cuba.

Les deux réglementations « OFAC » et « BIS » conservent certains contrôles qui permet certains types de transactions et au cas par cas. En outre, l’ACRC incorpore les exceptions qui permettent à certains types d’opérations, tels que les envois d’argents en sommes limitées aux membres de la famille à Cuba, sans nécessiter une approbation.

Par contre OFAC et BIS ont déjà utilisé leur pouvoir discrétionnaire d’autoriser certaines opérations de voyage, séjours temporaires d’avions, les exportations agricoles et les services de télécommunications pour Cuba, entre autres activités.

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