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"Casse-toi, pov’con !" devant la "CEDH" de Strasbourg !



Lèse-majesté, de 1881 à 2013...


mercredi 13 mars 2013
par Hugo Mastréo


Presque jour pour jour (23 février), cinq ans plus tard "Casse-toi, pov’ con !" revient sur la scène des faits divers. Non pas avec le salon de l’agriculture, 2013. Mais le recours du citoyen condamné sera traité auprès du "CEDH" : Cour Européenne des Droits de l’Homme. L’expression a été répliquée en 2008 par Nicolas Sarkozy, alors président de la république, à un agriculture qui refusa de lui toucher la main en lui disant : « Ah, touche-moi pas ! Tu me salis ».

Voir en ligne : Nos articles concernant l’ancien Président Nicolas Sarkozy

D’après une dépêche de l’AFP.

Popularisée par la médiatisation qui ne pouvait la rater, puisque la presse suivait, en 2008, le chef de l’Etat à l’inauguration de son premier salon de l’agriculture, cette courte tirade est devenue, une ironique locution, sur toutes les bouches.

Puis elle a été reproduite par plusieurs intervenants et nombreux médias, montrant l’emportement incontrôlé du chef de l’Etat dont on avait déjà retenu "Karsher". Parmi ces derniers, en août 2008 à Laval, alors que Nicolas Sarkozy visitait cette ville de province, Hervé Eon, militant de gauche et altermondialiste, brandissait une pancarte comportant l’écrit "Casse-toi Pauv’Con".

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Interpellé sur le fait, Hervé Eon a été traduit en justice sous l’accusation "offense au chef de l’Etat". Le parquet avait requis la peine de 1.000 euros d’amende, mais le juge se contenta de lui infliger une amende, de principe, de 30 euros.

A l’époque, les réflexes bureaucratiques en ont rajouté une injustice, "l’aide juridictionnelle" demandée par Hervé Eon, lui a été refusée. Pourtant un droit...

Outre qu’une nuance s’était fixée, sans être instituée. Après cette affaire, un collectif réunissant des personnes poursuivies pour offense démarcha pour l’abolition de ce délit. Considéré en une survivance du crime de "lèse-majesté" léguée par l’ancien régime.

Datant de 1881, en vertu d’une loi, elle portait sur la liberté de la presse. Passible actuellement, en France, d’une amende de 45.000 euros, le délit constitue une menace à la liberté d’expression. Abrogé en France en 2004, après que la Cour européenne des droits de l’homme avait statué en 2002, sous la reconnaissance de la liberté d’expression...

... En fixant le champ juridique suivant : "conférer aux chefs d’Etats étrangers un privilège exorbitant". Cette formulation peut ne pas concerner les chefs d’Etat européens.

Le citoyen intenta une cassation auprès de la cour qui n’a pas été retenue, ce qui est aussi un viol du droit. Depuis donc la confirmation de la condamnation, l’affaire s’est tassée, comme clôturée. Or le justiciable poursuivit la procédure, devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), à Strasbourg.

La défense du citoyen demande aux juges européens de condamner la France pour atteinte à la liberté d’expression. Quand on s’imagine qu’un chef d’Etat fait usage d’un verbiage, alors les communs n’y ont pas droit. Y compris de l’imiter !

Auprès des instances législatives françaises, Sénat et Assemblée nationale, d’incessantes actions ont été menées afin d’abroger l’offense au chef de l’Etat. Sans résultat, la presse, plus que les citoyens, devait se tenir en règles !