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La cour suprême en Algérie est dépassée par les dossiers de corruption...



... Alors que la pression populaire multiplie ses appels à la fois politique et de salubrité morale.


lundi 3 juin 2019
par Damien Djamel Bouch’Raf


La réalité des problèmes systémiques qui exposent la justice algérienne aux interférences sont d’ordre bureaucratiques. Mais plus primordiales sont les difficultés de trouver des enquêteurs compétents et indépendants. Depuis l’effondrement de la sécurité dans le pays, naturellement l’appareil judiciaire a succombé aux pratiques médiocres que la formation en droit a subi avec l’élargissement de l’utilisation de langue arabe qui a été suivie de l’expansion de l’islamisme.

Voir en ligne : Notre dossier ALGÉRIE

Pour toutes les infractions commises par des suspects sortant des cercles du pouvoirs, les enquêteurs manquent et ceux qui opèrent n’ont pas des méthodologies éprouvés par l’expérience. En revanche de la volonté demandée par les manifestations, les recherches sur chaque violation conduit à des prolongation des enquêtes de plusieurs années, car ne sachant comment faire...

12 anciens responsables, non compris les entrepreneurs, sont interpellés et questionnés pour des faits à caractère pénal. Si on peut dire que leurs enquêtes ont été bouclées et les dossiers transmis au procureur général de la Cour suprême, cela se partage entre une urgence venue de la revendication des manifestants. Mais aussi, les choses sont tellement établies et comprises pour certaines incriminations qui vont avoir des peines dès début le mois de juin...

- 4è CONTRIBUTION : le mythe de "l’éradiqueur : Rab D’Zaer" corrompu par Bouteflika 30 mai 2019

Les affaires de corruption que traite la justice algérienne depuis la chute de Bouteflika paraissent au public, notamment aux manifestants, comme partiales. Certains affairistes, comme des entrepreneurs et industriels, sont emprisonnés et questionnés par les juges. Alors que d’autres ne sont pas inquiétés. Les premiers sont sans protection et les seconds sont encore couverts.

La gestion de ces dossiers de corruption est un pesant fardeau pour une institution qui semble ne pas avoir les compétences et les capacités de mener à leurs termes les multiples procédures auxquelles elle se trouve confrontée. Entre des traitements prioritaires et des investigations plus approfondies n’offrent pas la dextérité des instances chargées de statuer. Et en conséquence, elles ne communiquent pas avec clarté et précision.

Dans ce pays le juge qui, en août 2013, a poursuivi Chekib Khelil, un ami d’école de Bouteflika et ancien ministre du pétrole, pour un dossier de corruption qui a touché la prestigieuse société des énergies « Sonatrach », a été stoppé. Le-voilà, Belkacem Zeghmati, ex-procureur général près la cour d’Alger, qui adresse 12 dossiers à la cour suprême, après avoir repris du service.

Ce genre de procédures apparaissent fréquemment lors de changements politiques où souvent les incriminés sont accablés de preuves et dans certaines situations, des règlements de comptes entre clans et tribus jalonnent ce type de procès. L’exigence d’accéder aux informations n’est toujours facilitée aux juges et les méandres des rouages impliqués restent opaques.

- 2è partie : Un militaire après la nouvelle tête choisie pour présider l’Algérie 29 mai 2019

Dans les cas où des hauts responsables sont pratiquement indiquées dans la corruption et font l’objet d’enquêtes, les instructeurs, que sont les procureurs et les juges, se concentrent sur des affaires pouvant être facilement prouvées en premier lieu. Alors que ces cas avérés où des aveux viennent conforter les accusations sont simples, plus gravement sont celles sans éléments probants.

Dans un article paru sur le journal El-Khabar d’Algérie qui est publié en langue arabe, la justice algérienne est dépassée par le nombre de cas de corruption de haut niveau. Il faut savoir qu’il ne s’agit pas seulement de tenir des instances et de promulguer des sentences. Au préalable, il faut instruire par des enquêtes. Et là c’est un parcours des plus fastidieux.

Pas moins de 50 affaires sont actuellement traitées devant les tribunaux. Et les la lourdeur des investigations n’est pas uniquement due à l’implication de hauts fonctionnaires et de ministres, voire aussi de chefs de gouvernements, mais à l’imbrication des manœuvres auxquelles s’adonnent les protagonistes.

Alors que les institutions manquent cruellement d’experts en droit maîtrisant les lois du pays et les réglementations internationales. A la faiblesse des capacités de la justice algérienne, en raison du nombre limité de juges et d’enquêteurs spécialisés, se rajoute du volume important des dossiers qui ne sont de simples présomptions mais des enchevêtrements de pratiques délictuelles.

Participer à notre mini-sondage de moins d’une minute. Anonyme on peut exprimer, sans obligation, son opinion.

Sa question unique est : Qui après Bouteflika ?

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