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La justice française s’emballe pour les droits humains, abdique au terrorisme d’Algérie



L’extraterritorialité des faits que la justice française ignore par partialité aux droits humains


mercredi 4 février 2015
par Damien Djamel Bouch’Raf


Le procès de deux frères, miliciens antiterroristes d’Algérie, se tiendra prochainement en France, selon la compétence controversée de traiter des faits extraterritoriaux. La plus cruciale des questions que soulève cette procédure, réside en la solitude algérienne face à la violence politique et animée de religion. Aussi l’impuissance, selon la loi de concorde nationale, de la justice algérienne à rapatrier, les criminels qu’elle poursuit et dont nombreux sont accueillis en résidants de France.

Voir en ligne : Notre dossier : « Algérie France terrorisme »

C’est encore le tribunal de grande instance de Nîmes qui a rendu, 26 décembre dernier, une ordonnance de mise en accusation à l’encontre des deux ressortissants algériens, pour crime de torture. Ces procès sont rares en France, cependant cette juridiction nîmoise a eu déjà à traiter trois cas d’étrangers, pour des faits similaires, à ceux reprochés aux algériens, déroulés notamment en Afrique.

Ould Dah, un capitaine de l’armée mauritanienne, a été condamné, par défaut, à 10 ans d’emprisonnement, en 2005 pour actes de torture et de barbarie commis dans son pays. En 2010, Khaled Ben Saïd, a été condamné, également par défaut, à la peine de 12 années d’emprisonnement pour complicité de tortures perpétrées en Tunisie. Et enfin, en mars 2014, Pascal Simbikangwa a été condamné à la peine de 25 années de réclusion criminelle pour génocide et crimes contre l’humanité commis au Rwanda en 1994. A inscrire au palmarès de ce tribunal de province, ce 4ème procès.

Hocine et Abdelkader Mohamed, les deux frères algériens étaient combattants antiterroristes à Relizane, à 200 km à l’ouest d’Alger. Ils tombent sous une procédure française, du pays où ils vivent et l’un d’eux a obtenu la nationalité. Le 1er était adjoint du président de la délégation exécutive communale (adjoint-maire) du chef lieu de la Wilaya (département) comprenant 38 communes. Et son frère, était président de la délégation exécutive communale (maire) de H’madna. C’est auprès de cette seconde localité que la milice qui opérait dans cette région, était basée.

De la décennie noire dont a souffert l’Algérie, un autre procès est en instruction en Suisse, fondé aussi sur la compétence extraterritoriale. Il concerne le général Khaled Nezzar pour crimes de torture et crimes de guerre, dont l’instruction est en cours. A l’instar des poursuites engagées contre les frères Mohamed, le soubassement humanitaire de ces enquêtes, est politiquement une victoire terroriste.

L’action visant l’ancien ministre de la défense algérienne, est davantage d’ordre politique. Nezzar est l’initiateur de l’interruption du processus électoral, entre 1990/91, qui a privé les islamistes de s’emparer d’une majorité à l’assemblée nationale. Le coup d’état était perçu par les Algériens démocrates, un sauvetage de la république des mains de la théocratie rampante. Le même scénario s’est répété en 2013 en Egypte, quand la secte des « Frères Musulmans » s’apprêtait de prendre le pouvoir par la voie électorale.

Il a fallu plus d’une décennie à la justice française, pour clôturer l’instruction et diligenter la mise en accusation des frères Mohamed. La spécialité dans la poursuite des crimes internationaux, a été créée en janvier 2012 au sein du Tribunal de grande instance de Paris. Elle regroupe aujourd’hui tous les dossiers judiciaires portant sur des crimes de torture, génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Un pôle composé de magistrats du parquet et de juges d’instruction, entièrement consacrés à de telles affaires, a permis depuis d’accélérer le traitement de ce type de procédures.

La justice qui est habilité et compétente à demander des comptes pour une violence prescrite en Algérie, est aussi devant la situation locale où l’activité terroriste vise ceux qui la combattent, comme les policiers ou les militaires. A bien réfléchir, sert-elle judicieusement bien la nation française qui se confronte à la même cruauté ?

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