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Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA

Le traité anticontrefaçon ACTA désavoué...

mercredi 4 juillet 2012
par Bouklachi


Pour les défenseurs des libertés numériques, le rejet d’ACTA - accord commercial anti-contrefaçon - constitue une étape de plus, quelques mois après l’ajournement sine die des projets de loi PIPA (Protect Intellectual Property Act) et SOPA (Stop Online Piracy Act) aux Etats-Unis. Ces lois qui visaient à renforcer la protection du droit d’auteur – sont prises au détriment, pour leurs détracteurs, des droits fondamentaux des citoyens.

Pour M. Zimmermann, il s’agit bien d’un mouvement global, international. "Il n’y a pas un Internet américain, un Internet européen : la carte des Internets n’a pas de bordures. Aujourd’hui, on assiste à une mobilisation globale, un réseau dans lequel chacun de nous est un nœud. C’est cette leçon-là qui doit durer au-delà d’ACTA."

Au terme de plusieurs mois de vifs débats et de manifestations, et après une série de votes négatifs en commission, le Parlement européen a voté contre le traité de lutte contre la contrefaçon ACTA, par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions. Ce texte, négocié en secret entre une dizaine de pays (Europe, Etats-Unis, Japon...) instaurait un accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon, tant physique que numérique. Il proposait notamment de renforcer la lutte contre les médicaments contrefaits ou d’harmoniser les outils de répression contre le téléchargement illégal.

Mais pour de nombreuses associations de défense des libertés numériques ou de défense des malades du sida, le texte présentait des risques d’importantes dérives. Sur la forme, d’abord : le fait que le texte ait été négocié en secret, loin du regard des élus, posait problème.

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ACTA rejetée au vote du parlement européen
Comprendre les traits de la procédure de vote au Parlement européen pour ACTA - accord commercial anti-contrefaçon -

Sur le fond, surtout : bien que la version finale du texte ait été débarassée de certaines de ses dispositions les plus controversées. Il comportait des mesures inédites et jugées liberticides, comme une procédure simplifiée pour que les ayants droit puissent obtenir des fournisseurs d’accès à Internet l’identité des internautes suspectés de télécharger illégalement.