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DROITS D’AUTEUR : le modèle économique pour le Web



En attendant le progrès technologique, les législateurs se cassent les têtes !


lundi 12 mars 2012
par N.E. Tatem


Les législateurs de tous les pays du monde sont devant une mutation de l’humanité avec la dématérialisation des œuvres intellectuelles principalement. Internet, mettant à portée de tous ses connectés des richesses sous leur forme affichée en écran, change la société… Rehaussés, par la propagation effrénée des réseaux sociaux, les échanges entre individus sont le jeu préféré des enfants et bien sûr des adultes faisant usage d’ordinateurs.

A l’origine la régulation du Web visait principalement la protection des mineurs de la pornographie. Puis la recherche d’une déontologie quelconque devait être instituée pour la liberté d’expression. Et au bout les droits des créateurs concernant l’utilisation de leurs œuvres.

Cependant l’accélération de la mise en ligne des plateformes de diffusion et de socialisation est venue avec une explosion imparable. Le modèle économique commercial et capitalistique s’est trouvé déshérité de revenus, pourtant s’il devait prendre de partout de la finance, il devait baliser et contrôler les transactions comme traditionnellement sur les étales.

En réalité que peuvent toutes les nouveaux projets de lois Sopa, Adopi, Acta et tant d’autres prévus et discutés par nombreux pays et ensembles régionaux comme l’UE (Union Européennes) ? Sauf instaurer une réprimande aveugle, telle qu’elle existe actuellement, avec ses combles d’injustices, en droit pénal, civil et même international.

Des cas, même s’ils sont rares et exceptionnels, d’injustices touchant tous les domaines, aussi bien dans les pays se targuant d’être des démocraties exemplaires que ceux désorganisés, nous accablent d’irrégularités… Des violeurs restent impunis et des politiques hégémoniques et inhumaines, restent intouchables. De même que le protectionnisme, dû aux humains, est géré avec des disparités. Un criminel, tant aux USA qu’en Arabie Saoudite, est traité selon son appartenance et son rang !

Le numérique pour sa part est, comme la science, implacable de ses vérités. Et il est sans cœur, quand il s’agit de disséquer tous les sujets qui lui sont à portée. Le nouveau système économique qu’induit le Web, notamment en matière d’œuvres de l’esprit, est d’avoir, lui-même, créé un support ouvert et tourné à servir son public. Les outils, particulièrement les logiciels, fondés par les acteurs du Net sont au stade de l’expansion et leurs fonctionnalités obéiront aux droits, dont individuellement ceux d’assurer une offre à l’internaute. Quelle soit payante ou gratuite, son existence d’abord, sur la toile...

La facilité de téléchargement d’œuvres, toutes celles disponibles sans moindre contrôle ou modération sur Internet, est principalement due à la défaillance technologique actuelle. Le progrès n’a pas encore tranché, sur la manière de faire payer les usagers. Oui, l’informatisation ne peut pas encore verrouiller, pour protéger les intérêts de qui de droit, l’accès à ce qui est considéré payant, pour filtrer et soumettre les consommateurs redevables de rétributions à l’auteur de l’œuvre.

Le problème essentiel de l’heure est économique, conjuguée au mode de la crise touchant le capitalisme décadent, il devient épineux. Est-ce qu’Internet est un enjeu ruineux pour les artistes, ou bien une chance formidable pour bâtir un statut d’auteur tirant avantage de ses consécrations et productions. Avec le virtuel, l’imaginaire artistique et créatif en général est poussé sur une ère d’explosion.

Même en matière de logiciels usuels, la guéguerre entre Microsoft et les Outils Open-source a tranché, le gratuit est aussi performant que le payant. Dernièrement un rapport publié sur un site Coverity Scan, il est question que les performances des logiciels disponibles pour ces deux modes subissent les mêmes nombres et quantités de Bugs. Donc pourquoi faire payer pour des outils identiques, comme pour les créations de tous genres ?