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La "mise sous curatelle" sert au conseil constitutionnel algérien acculé par la colère

Le certificat de médecins suisses qu’un enfant prodigue a exigé d’une justice de haut voltige !

samedi 9 mars 2019
par N.E. Tatem


Elle est géniale et précieuse l’aide apportée au conseil constitutionnel algérien par la citoyenne, qui a intenté une demande de "mise sous curatelle" du malade Bouteflika. Le raïs ambitionne, qui dit-il déjà qu’il est gagnant d’avance et partira au bout d’une année, une 5ème mandature. Mais l’institution, servie par cet inattendu acte de justice, peut ne pas prendre compte, car son autonomie est de loin facultative. Ce qui se fera don au détriment de la grande mobilisation qui secoue le pays, depuis déjà 3 semaines.

Voir en ligne : Notre dossier ALGÉRIE

Le juge suisse qui traitera la mise sous "curatelle" du président Abdelaziz Bouteflika, il faut vraiment l’inventer pour qu’il puisse prononcer l’exécution d’une telle procédure. Déjà il faut faire tomber, le « secret médical » dont bénéficie, comme tout autre patient, le président algérien. Ce qui consent aux médecins d’indiquer les capacités réelles du sujet, qui devient « pupille » dès lors d’inaptitude.

Envoyée au tribunal d’instance Genevois, par la présidente d’une ONG internationale de juristes, sur injonction d’une citoyenne algérienne, la demande ne fait guère que l’acte est acquis. Il s’agit d’une requête sérieuse qui a été émise par l’avocate Saskia Ditisheim, présidente de la branche suisse de l’ONG « Avocats sans frontières ».

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Et en conséquence l’appel est maintenant rendu public, sans engager sa mise en œuvre, ni sa récusation. La doléance est d’ores et déjà recevable. Ce qui invoque, si incapacité est constatée, la nomination d’un ou plusieurs curateurs au regard de l’état de santé de M. Bouteflika.

Le public algérien est averti. Mais surtout les instances ayant l’habilité de statuer sur l’acceptation de la candidature. Contestée par d’immenses manifestations, les constitutionnalistes sont devant le dénouement, dont ils rêvaient, pour leur décision.

Mais bien l’inconvenance pour un malade doit être évaluée, selon la requête que tout citoyen peut émettre et quémander. Et avec le soutien d’une couverture constitutionnelle, voire de droit international, aucun complot ne peut être assimilé aussi bien pour la situation du président algérien que pour toute autre justiciable.

D’emblée, il faut retenir que la mise sous curatelle est prononcée selon la volonté de l’administration du pays à laquelle appartient le citoyen concerné, quand ce dernier est à l’étranger. Cette faculté pour la justice algérienne est inimaginable. Peut-être la dernière des avocats et des juges permet de voir autrement.

D’après des juristes que Populi-Scoop a questionné, il revient aux Algériens, comme c’est le cas maintenant, d’exprimer le contrôle des capacités intellectuelles d’une personne parmi leurs concitoyens. Le président dans un tel état et en face d’un mouvement contestataire d’ampleur n’y échappe pas à l’intérieur. Mais à Genève, il faut une demande de chancellerie !

Pour le chef de l’Etat algérien, c’est à une institution comme le « conseil constitutionnel » de formuler une telle action de « mise sous curatelle ». Une urgence peut aussi autoriser, ce qui n’est pas le cas de Bouteflika, la justice suisse notamment, de donner accès à la demande pour procéder à une réponse dûment dressée avec un constat obligeant l’imminence.

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Les autorités n’ont jamais cessé de rabâcher que l’état de santé de Bouteflika ne l’empêche pas de gouverner et même très efficacement selon ses larbins qui répètent qu’on « … dirige avec la tête et non les pieds… »

Dans le cas où est admise la démarche légale intentée en Suisse, à l’encontre du prétendant à un 5ème mandat à la tête de l’Algérie, un curateur légal doit être aussi désigné. Ce qui s’applique aux intérêts personnels du soumis à curatelle. La plus grande fronde populaire, qu’a connu l’Algérie depuis des décennies malgré la gabegie, est la vraie pression militante. L’astuce juridique est aussi une démonstration.

Pour le cas d’un président et ses prérogatives étalées à plusieurs responsabilités, ça sera une dénonciation pour incapacité. D’ailleurs c’est l’élément moral, du malade proie de son entourage, pour lequel le combat, des militants algériens, s’est déclenché. Et avec lequel le conseil constitutionnel du pays peut, même en se tirant une balle au pied, proclamer le rejet de la candidature de Bouteflika.

Participer à notre mini-sondage de moins d’une minute. Anonyme on peut exprimer, sans obligation, son opinion.

Sa question unique est : Qui après Bouteflika ?

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