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LuxLeaks : Optimisation fiscale et répression des lanceurs d’alertes



Les discours du président français aux déloyaux engagements !


mardi 26 avril 2016
par jaco


Dans l’un de ses récents discours, le président français a soulevé la protection des lanceurs d’alertes. Mais François Hollande a une indifférence pour l’animateur du site d’informations Wikileaks qui se terre depuis des années dans l’ambassade équatorienne à Londres. Il est resté de marbre pour la demande de refuge d’Edward Snowden. Alors, il n’y a aucun espoir de soutien à ceux, français, qui ont révélé le scandale dit LuxLeaks.


LuxLeaks à M. Hollande, le président français par argotheme

[LuxLeaks] ne soulève pas directement les effrayants chiffres des comptes bancaires offshores, mais le contenu de centaines d’accords fiscaux très avantageux conclus avec le fisc luxembourgeois, par des intermédiaires que sont les cabinets d’audit, pour le compte de nombreux clients internationaux. Révélé, comme dernièrement Panama-Papers, aussi par [ICIJ] (Consortium International des Journalistes d’Investigation) en novembre 2014, il cite nombreuses dont Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea et Deutsche Bank.

L’association qui soutient Antoine Deltour : organisations et personnalités.

D’autres pays, que le Luxembourg, sont aussi avantageux en matière de fiscalité quand les grands consortiums économiques y élisent, chez eux, domiciliations sociales. Ces révélations n’ont apparemment aucun effet sur le dumping fiscal, au contraire les dénonciateurs sont poursuivis par la justice luxembourgeoise pour avoir fait fuiter les documents.

Le procès « Luxleaks » s’ouvre, mardi 26 avril 2016, devant le tribunal correctionnel de Luxembourg. Le lanceur d’alerte Antoine Deltour, le journaliste français Edouard Perrin et Raphaël Halet sont accusés d’avoir fait fuiter des milliers de pages qui mettent en lumière les pratiques d’évasion fiscale de grandes multinationales établies au Grand-duché.

Le premier est accusé d’être à l’origine de la fuite de documents fiscaux du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) à Luxembourg, qui l’employait. Il avait copié les documents avant son départ de l’entreprise en 2010. Il s’expose à une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

Le second est le journaliste transmetteur au niveau des médias, rendant public le scandale. Après la diffusion de France-2, une enquête avait été ouverte au Luxembourg. Une plainte déposée en juin 2012 par PwC. Et enfin le troisième qui aussi un autre ancien employé de PwC ayant organisé une seconde fuite de documents.

Le cabinet d’audit est partie civile au procès, envers et contre ses deux anciens salariés. Ils devront répondre à l’accusation de « vol domestique », ce qui doit être sanctionné de mesures disciplinaires internes. Mais les reproches s’étalent à « divulgation de secrets d’affaires », « violation de secret professionnel » et « blanchiment ».

Le journaliste Edouard Perrin avait révélé le scandale en mai 2012 dans l’émission Cash Investigation de la chaîne publique France-2, bien avant que l’affaire n’aille après au scandale. L’importance des révélations a visé le président de la plus haute institution continentale de l’UE (Union Européennes)...

Il a été inculpé en avril 2015, pour des accusations de manipulation, ce qui enfreint à sa mission professionnelle. Il lui est reproché d’avoir incité Raphaël Halet, pour la seconde fuite de documents. Et son rôle « actif dans la commission de ces fuites », qualifiées par la justice comme infractions.

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