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1000 milliards d’€ pour l’Europe des évasions fiscales



Jusqu’à la fin de l’année, les évadés peuvent se repentir.


jeudi 23 mai 2013
par Damien Djamel Bouch’Raf


L’évasion fiscale a de tout temps incarné une tournure dédramatisée d’un délit que les services fiscaux n’arrivaient pas à surmonter. Dernièrement des journalistes se sont livrés à des dénonciations souvent produites, après profondes et complexes investigations, au risque de leurs vies et en s’exposant à la réprimande de puissants détrousseurs introduits en politique…

Voir en ligne : Nos articles sur l’évasion fiscale, la fraude des intouchables

La définition de « l’évasion fiscale » est toute simple : Le déplacement de tout ou partie d’un patrimoine ou d’une activité vers un autre pays, un paradis fiscal, sans que l’auteur de cette expatriation concerne physiquement le citoyen auteur de cette fraude quitte son pays de résidence. Où il est contribuable en ayant son domicile civile.

Les USA, le Royaume Uni et l’Australie ont mis en branle dernièrement des poursuites administratives, or à bien évaluer l’imposture c’est à la justice d’entamer des procédures. Puisque le chemin qu’emprunte les fonds allant à l’étranger, est l’égal d’un trafic où la marchandise traversant les frontières n’est autre que des billets de monnaie.

L’évasion fiscale, disent les eurocrates, peut générer 1000 milliards d’€ d’une manière instantanée, si la décision d’appliquer la réglementation et les poursuites appliquent les procédures légales et déjà tracées. Et ce qui évitera à l’avenir que se creusent les budgets des Etats membres qui accusent des déficits comblés, par l’autre politique draconienne déjà en place, de limiter les dépenses publiques.

L’évitement de l’impôt auquel s’adonnent les détenteurs de capitaux, consistent à transférer des fonds pécuniaires vers des pays offrant de la protection bancaire en les accueillant avec des comptes masqués et incontrôlables. Et même de fructifier ses capitaux, d’ailleurs en fuyant la justification de leur provenance, dans des investissements OFFSHORES aussi toxiques que peu regardant en matière, par exemple, d’écologie ou d’esclavage.

Le sommet européen tenu le 22 mai 2013 à Bruxelles avait pour but, outre d’autres sujets discutés à la volée dont celui de l’énergie, de convaincre Autrichiens et Luxembourgeois en premier lieu, sur 5 paradis fiscaux européens, d’accepter le principe d’un échange automatique d’informations bancaires. L’un des pays européens mis au pas comme paradis fiscal est Chypre...

Finalement Autrichiens et Luxembourgeois tergiversent d’accepter le principe d’un échange sans préalables. L’information bancaire peut ne pas être rendues publique, n’ayant moins elle peut faire l’objet d’échanges entre services sous le secret professionnel.

Les responsables présents n’ont pu obtenir cet aval des deux pays visés, et décident, sans chagrins, de reporter la décision ultime à la fin de l’année. A se demander pourquoi mettre au frigo, jusqu’à une heure ultérieure propice, une directive en mesure de juguler les déficits publics pourtant acculés, par les instances continentales, à s’équilibrer. Les USA, décidés, vivent pur leur part des polémiques qui détournent du sujet.

L’échange automatique d’informations est déjà prévue dans une loi européenne sur les revenus de l’épargne, datant de 2003. Mais Vienne et Luxembourg bénéficient pour l’instant de dérogations. En fait, les 3 pays européens, dont la Suisse qui est la plaque-tournante des pratiques bancaires douteuses, n’ont pas été clairement visés lors de se mini-sommet.

François Hollande, pour sa part se montre assez décidé. Il présume rencontrer la chancelière allemande Angela Merkel le 30 mai pour mettre au point une "contribution commune" qui sera élaborée lors d’un prochain sommet européen en juin.

Ce renvoi à plus tard de ces affermissements des fiscalités communes aux Etats européens suscite l’idée qu’il est question de laisser le temps aux évadés de fiscaux de se mettre en légalité. A moins qu’il s’agisse que la page est tournée, sans lendemain. Le temps de faire oublier la tricherie de fortunés aux comportements, qui ont existé depuis toujours, devenus indécents au temps des vaches maigres et de crise.