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Dieudonné : La liste des interdictions !



Interdiction de faire rire, interdiction de passer à la télé, interdiction de jouer dans une salle, interdiction de circuler dans un bus, la liste des interdits s’allonge pour Dieudonné avec aujourd’hui l’interdiction d’être candidat aux élections européennes


lundi 4 mai 2009
par ramila


Hier Dimanche 3 mai, le porte-parole de l’Elysée, Claude Guéant a rendu publique, sur une petite radio communautaire, la décision du gouvernement d’utiliser tous les moyens légaux pour faire interdire la liste anticommunautariste de Dieudonné. Information aussitôt relayée par les grands organes de presse ( le Figaro, le Monde, le Nouvel obs etc...) sans qu’aucun journaliste ne commente outre-mesure cette initiative antidémocratique incongrue, décidée et annoncée en comité restreint sur une petite radio locale. Seul le porte-parole du PS, Benoît Hamont s’interroge sur les réelles motivations d’une telle annonce en pleine campagne électorale et à quelques semaines à peine des élections du 7 juin prochain. Il est surprenant qu’un président, juriste et fin connaisseur du droit ait chargé son porte-parole de communiquer sur ces listes en suggérant de les faire interdire alors qu’il sait parfaitement qu’aucun motif juridique d’inéligibilité ne frappe Dieudonné et que tout président qu’il est il n’a pas le pouvoir de faire abdiquer ses sujets avant même leur accession au poste convoité, en l’ocurrence celui de député européen.

Plutôt que de faire un article redondant sur le droit bafoué dont le cas Dieudonné est le stéréotype s’apparentant au lynchage, voici les propos des principaux concernés et de certains eurodéputés ou politiciens interrogés suivis succinctement des règles du droit et du code électoral français. La conclusion sur cette allocution de Guéant s’impose d’elle même et ne devrait faire l’objet d’aucun débat.


Chap I : Les opinions

Claude Guéant-secrétaire général de l’Elysée-sur le forum de Radio J-

"Est-ce qu’on peut se présenter aux élections avec un programme ouvertement antisémite ? Les pouvoirs publics sont en train de voir si ces initiatives tombent sous le coup de la loi. Je ne suis pas sûr que nous parvenions à les interdire, nous ne pouvons interdire que ce que le droit permet d’interdire. C’est une initiative absolument scandaleuse (qui) doit être condamnée moralement par tous les gens de bonne volonté. Dieudonné est antisémite tout le temps, c’est absolument odieux",

Dieudonné-AFP-par téléphone

"Je pense que c’est absolument impossible d’interdire une liste, il faudrait faire voter une loi et les délais sont extrêmement courts. C’est un effet d’annonce politique. Nous irons jusqu’au bout de cette démarche. Nous serons la seule liste anti-sioniste, la seule liste à s’opposer de manière frontale à ce lobby sioniste extrêmement puissant dont M. Guéant se fait l’écho aujourd’hui en bon petit soldat".

Alain Soral -colistier de Dieudonné en IDF-AFP

"Ces propos sont assez obscènes quelques mois après les évènements de Gaza et alors que l’Elysée s’apprête à recevoir le chef de la diplomatie israélienne, l’ultra-nationaliste Avigdor Lieberman. Aujourd’hui, il est interdit de critiquer Israël pourtant gouverné par l’extrême-droite. Il existe un climat étrange en France, Dieudonné est injustement persécuté et "on on est en train de sortir de la démocratie mais ces déclarations vont permettre d’aider à en prendre conscience. Légalement on ne pourra pas interdire ces listes et nous nous y opposerons."

Jean-Marie Le Pen-Président du FN-AFP

"les inconvénients de la censure sont plus graves que ceux de la liberté Je crois en la démocratie, la liberté, mais aussi au combat des idées. Je ne crois pas à la méthode policière qui consiste à faire respecter certaines règles qui défendent certaines minorités. La politique doit être un combat loyal".

Benoït Hamon -porte-parole du PS sur Europe 1-AFP

"A quoi joue l’Elysée et à quoi joue M. Guéant ? A quoi cela sert-il et quels sont les calculs derrière cela ? Pourquoi ce coup de pub ? J’étais présent au Parlement européen quand j’ai entendu M. Le Pen répéter des propos d’inspiration négationniste sur le fait que les chambres à gaz étaient un détail : alors il faudrait interdire les listes Front national aussi ! Je trouve ça assez curieux. Qu’on nous dise le fondement sur lequel on entend interdire ces listes. Je suis un farouche opposant de M. Dieudonné et des sous-entendus qui sont les siens systématiquement (...). Si son programme est clairement antisémite il y a des lois pour combattre cela. C’est à M. Guéant de nous faire la démonstration qu’il n’y a pas là juste un coup électoral à très court terme".

Laurent Fabius-ex- Premier ministre socialiste- Grand-Jury RTL-LCI-Le Figaro

"Je suis évidemment révulsé par les thèses pas acceptables mais je ne sais pas si juridiquement il y a quelque chose à faire ou pas".

Chap II : LE DROIT

Inéligibilité-Eligibilité

Article L44 Tout Français et toute Française ayant la qualité d’électeur peut faire acte de candidature et être élu, sous réserve des cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévus par la loi.

Tout citoyen qui a vingt-trois ans révolus et la qualité d’électeur peut être élu dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles suivants.

 Est inéligible pendant un an celui qui n’a pas déposé l’une des déclarations prévues à l’article LO.135-1.

 Est également inéligible pendant un an celui qui n’a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et le délai prescrits ou celui dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit.

 Peut également être déclaré inéligible, pour la même durée, celui qui a dépassé le plafond des dépenses électorales

 Sont inéligibles les individus condamnés lorsque la condamnation empêche d’une manière définitive leur inscription sur une liste électorale.

 Les individus dont la condamnation empêche temporairement l’inscription sur une liste électorale sont inéligibles pendant une période double de celle durant laquelle ils ne peuvent être inscrits sur la liste électorale.

Sont en outre inéligibles :

1º les individus privés par décision judiciaire de leur droit d’éligibilité, en application des lois qui autorisent cette

privation ;

2º les personnes pourvues d’un conseil judiciaire.

Ne peuvent être élus dans toute circonscription comprise dans le ressort dans lequel ils exercent ou dans lequel ils ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois :

1º les inspecteurs généraux de l’économie nationale, les ingénieurs généraux des ponts et chaussées, les ingénieurs

généraux du génie rural, des eaux et des forêts, et de l’agriculture, les contrôleurs généraux des services vétérinaires,

chargés de circonscription ;

2º les magistrats des cours d’appel ;

3º les membres des tribunaux administratifs ;

4º les magistrats des tribunaux ;

5º les officiers des armées de terre, de mer et de l’air etc...

mais ni les humoristes ni les écrivains ne sont cités dans cette longue liste

Chap III : Conclusion

Encore de l’abus de pouvoir mais pas de trace de droit dans cette façon de rendre un citoyen inéligible par simple volonté du Prince.

sources :
 Radio J : http://www.radiorcj.info/
 Nouvelobs.com : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20090503.OBS5490/ le_pen_contre_linterdiction_des_listes_de_dieudonne.html

 Libération.fr : http://www.liberation.fr/politiques/0101565237-europeennes-les-listes- de-dieudonne-interdites
 Code électoral : http://www.droit.org/jo/copdf/Electoral.pdf
 photo : Egalité et Réconciliation : http://www.egaliteetreconciliation.fr

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