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Refus sans motif de participer à des sessions de formation - Résiliation de la démission.




mardi 7 avril 2009
par touret


Un employeur est en droit de licencier un salarié refusant, sans motif valable, une formation. En démissionnant l’employeur peut proposer un autre poste selon une période d’essai. Si cette dernière n’est concluante, le démission est alors prise en compte.

Je suis un directeur d’un établissement d’enseignement privé. En vue d’améliorer les qualifications dans la profession, j’ai fait de mon mieux pour que mes salariés puissent bénéficier des formations. Mais, l’un de mes cadres refusait de participer à des sessions de formation, sans présenter de motif. Alors, j’ai eu recours à ma Convention collective, sur le site convnetion-collective-fr.com, pour trouver une solution à mon problème. Et j’ai découvert que j’ai le plein droit de le licencier pour cause réelle et sérieuse. La Convention collective précise : " Tout cadre qui refuserait, de manière régulière et sans motif valable, de participer à des sessions de formation pourrait être licencié pour cause réelle et sérieuse".D’où, je l’ai congédié, lui versant ses indemnités.

Résiliation de la demission

Je suis un employeur dans une entreprise de distribution directe. Un des distributeurs a présenté sa démission. Je lui ai proposé un nouveau poste. Alors, il a demandé à différer la date d’effet de sa démission. J’ai accepté et il a effectué une période d’essai d’un mois. Constatant qu’il n’était pas apte à cet emploi. Je lui ai déclaré la poursuite de l’effet de sa démission. Alors, il a demandé l’abrogation de sa démission. Incertain de la validité de telle demande, je me suis rendu au site convention-collective-fr.com pour consulter la Convention collective de la distribution directe. Et en effet, la Convention collective prévoit la possibilité de poursuivre le contrat de travail du distributeur après une période d’essai non concluante. Alors, le distributeur a repris son poste.

Source : http://www.convention-collective-fr.com

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