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Licenciement d’un candidat aux élections de délégué du personnel et Reconduction du droit à allocation.




vendredi 20 mars 2009
par touret


1èr cas

Candidat aux élections de délégué du personnel, l’employé ne peut notifié le licenciement. L’irrégularité dans la procédure du licenciement est frappante...

2ème cas

Tombé malade pour une longue durée, ce qui épuise mon droit à l’allocation. Au delà de 3 mois de reprise de travail, le droit à l’allocation est reconsidéré.


Je suis un employé dans une industrie de carrières. J’étais candidat aux élections de délégué du personnel. Mon employeur m’a notifié mon licenciement, deux jours après le jour du scrutin. J’ai pressenti une certaine irrégularité dans la procédure du licenciement, et j’étais certain que je bénéficiais d’une certaine protection ayant été un candidat aux élections. Alors, je me suis rendu au site convention-collective-fr.com, pour consulter ma Convention collective. Et j’ai trouvé que les candidats inscrits sur les listes communiquées bénéficient des mêmes protections que les représentants élus pendant une période comprise entre la date de la communication de la liste et celle du scrutin et dans la limite de huit jours au maximum. D’où mon licenciement était nul. Et j’ai réclamé ma réintégration et mes dommages-intérêts.

Reconduction du droit à allocation

Je suis un salarié dans une entreprise de bricolage. Je suis tombé malade pour une longue durée, épuisant mon droit à l’allocation pendant douze mois consécutifs. J’ai repris mon travail pour une période de cinq mois. Et j’ai dû m’absenter une deuxième fois. J’ai demandé la reconduction de mon droit à l’allocation, mais mon employeur a refusé de me l’accorder puisque je l’ai déjà épuisé. Alors, j’ai eu recours à ma Convention collective que j’ai consultée sur le site convention-collective-fr.com, et j’ai trouvé que la reconduction du droit à allocation est accordée après trois mois de reprise effective et consécutive du travail. Alors, je l’ai réclamé de mon employeur s’appuyant sur les dispositions de la Convention collective, et il a accepté de me verser mon indemnité.

Source : http://www.convention-collective-fr.com