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Indemnisation du trajet domicile-lieu d’intervention




mercredi 11 mars 2009
par touret


Je suis un employé dans une entreprise d’installation. Pendant le mois dernier, j’effectuais des déplacements entre mon domicile et les lieux d’intervention. La plupart des trajets nécessitaient près d’une heure.

Je suis un employé dans une entreprise d’installation. Pendant le mois dernier, j’effectuais des déplacements entre mon domicile et les lieux d’intervention. La plupart des trajets nécessitaient près d’une heure. A la fin du mois, mon employeur ne m’a pas remboursé les heures de trajet, étant effectués de mon domicile au lieu d’intervention, ces périodes n’étant pas considérées comme des heures de travail effectif. Alors, je me suis rapporté à ma Convention collective sur le site convention-collective-fr.com, pour le vérifier, et j’ai découvert que les 45 premières minutes constituaient une franchise non indemnisable. Or, le temps de trajet domicile-lieu d’intervention est indemnisé à compter de la 46e minute. Donc j’avais droit à une certaine indemnité et je n’ai pas renoncé à la réclamée.

Le Chômage

Le chômeur est généralement un individu qui appartient à la population active, qui n’a pas d’emploi, et qui en cherche un activement. Alors pour être considéré comme chômeur, il faut : être capable d’occuper un emploi ce qui exclue les personnes qui n’ont pas l’âge légal de travail ; être sans emploi, immédiatement disponible ce qui excepte les personnes ne pouvant obtenir un travail immédiatement comme les étudiants en cours de scolarité... ; rechercher un emploi, c’est à dire être capable de prouver avoir entrepris des démarches dans le but de trouver un emploi, sont exclues donc, les personnes n’ayant pas d’emploi mais n’en cherchant pas activement comme les mères au foyer…

Les types de chômage sont distingués selon leurs causes :

Le chômage frictionnel, appelé aussi chômage de mobilité, est dû à la mobilité normale de la main d’oeuvre. À tout moment, des individus quittent leur emploi pour changer d’entreprise, de région, de salaire, de poste, de conditions de travail. Le chômage conjoncturel est lié à l’évolution négative de l’économie, au ralentissement de l’activité, qui se traduit par une compression temporaire de la quantité de main d’œuvre dans une économie, les entreprises licenciant pour ajuster leur capacité de production à la réduction de l’activité économique. Ce type de chômage se résorbe dès le retour de la croissance économique. Le chômage structurel dépend de l’inadéquation entre d’une part l’offre de travail, et d’autre part la demande de travail. Il résulte pour partie de l’évolution des qualifications dues aux évolutions techniques. Une partie de la population active est rendue non employable, et ne trouvant pas. Le chômage saisonnier est lié aux variations d’activité au cours de l’année dans certains secteurs économiques. Le chômage partiel est lorsqu’une personne en temps partiel recherche un contrat à temps complet.

En France, il faut être inscrit à l’ANPE pour être compté comme chômeur. De ce fait l’individu a droit à des allocations chômage, et est considéré comme « demander d’emploi ».

Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’aides comme des formations rénumérées ou le versement du RMI ou RMA .

Source : http://www.convention-collective-fr.com

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