POPULI-SCOOP : Info citoyenne & Actu critique

 


Poster un message

En réponse à :

  • La loi Gayssot au conseil constitutionnel, la Shoah mais aussi d’autres victimes du nazisme

    7 octobre 2015, par jaco
    Le conseil constitutionnel français doit se prononcer, sur le recours du négationniste Vincent Reynouard, concernant la conformité de la loi qui réprime la contestation des crimes contre l’Humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale. Plus connue par loi Gayssot, votée sous le second Gouvernement Rocard, du nom du député communiste Jean-Claude Gayssot, elle réprime tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.
    C’est une procédure commune que la juridiction constitutionnelle, chargée d’assurer la (...)