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Reprise des droits acquis au titre du contrat de travail après la réintégration - Passage d’un poste non permanent à un poste permanent. -

mercredi 22 avril 2009, par touret

Reprise des droits acquis au titre du contrat de travail après la réintégration

Je suis propriétaire d’une agence générale d’assurance. Un de mes salariés s’était absenté pour une maladie. J’ai dû le remplacer pour la bonne marche de l’entreprise. A la prolongation de son absence, j’étais obligé de le licencier. Alors, il a demandé de bénéficier de la priorité de réembauchage. Trois mois, après son licenciement, je lui ai informé d’une vacance, et il a accepté de remplir le poste. Revenant à l’entreprise, il a réclamé la reprise des droits acquis au jour de la rupture de son contrat précédent. Je n’étais pas sûr s’il en avait le droit. Alors, je me suis rapporté à la Convention collective dont dépend mon entreprise sur le site convention-collective-fr.com. Et j’ai constaté qu’en cas de réintégration avec reprise des droits acquis au jour de la rupture de son contrat précédent, le salarié a l’obligation de rembourser l’indemnité de licenciement. J’en ai informé le salarié et il a renoncé à la reprise de ces droits.

Passage d’un poste non permanent à un poste permanent

Je suis un salarié engagé dans un cabinet dentaire. J’étais embauché en tant que personnel non permanent, en vue de remplacer un salarié en absence de maladie. A la fin de mon contrat à durée déterminée, mon employeur m’a proposé un poste permanent. Je l’ai accepté. Je ne voulais pas effectuer une période d’essai. Je me suis demandé si je pouvais l’éviter. Pour en être sûr, je me suis rapporté à la Convention collective des cabinets dentaires, sur le site convention-collective-fr.com. J’ai trouvé que le personnel embauché à titre provisoire qui passe, à la fin se son contrat, dans l’effectif permanent de l’entreprise est exempté de la période d’essai. Son ancienneté prend effet du jour de son embauche provisoire. J’en ai discuté avec mon employeur pour le confirmer.

Source : http://www.convention-collective-fr.com

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