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Changement d’horaire d’une salariée en grossesse

dimanche 1er février 2009, par touret

Je suis une salariée dans une chaîne thématique. J’y travaille depuis trois ans, effectuant un horaire de nuit. Tombant enceinte, j’ai demandé à mon employeur d’être affectée à un travail de jour. Mon employeur a refusé ma demande, faute de poste disponible et il a exigé que je maintienne mon travail de nuit.

Je suis une salariée dans une chaîne thématique. J’y travaille depuis trois ans, effectuant un horaire de nuit. Tombant enceinte, j’ai demandé à mon employeur d’être affectée à un travail de jour. Mon employeur a refusé ma demande, faute de poste disponible et il a exigé que je maintienne mon travail de nuit.

Je n’ai pas accepté, alors, il a déclaré la résiliation du contrat à mon initiative. Évidemment c’était injuste. Je me mis à la recherche d’une solution. Je l’ai trouvée dans la Convention collective des chaînes thématiques que j’ai consultée sur le site convention-collective-fr.com.

Mon employeur n’a pas droit de résilier mon contrat de travail. La prétendue impossibilité de proposer un autre emploi n’entraîne que la suspension du contrat de travail, et le versement d’un complément à l’allocation journalière versée par la sécurité sociale, à la charge de l’employeur.

J’ai saisi mon employeur et j’ai réclamé mes dommages-intérêts, ainsi que mes rémunération dues de la suspension de mon contrat.

Indemnités correspondant aux heures pour recherche d’emploi

J’étais un salarié dans une entreprise de commerce d’horlogerie. J’ai démissionné de mon emploi. Pendant la durée du préavis, j’ai eu droit à des heures pour recherche d’emploi. Mais ces heures sont réduites à l’exigence de mon employeur.

La dernière semaine du préavis, je vérifiais les dispositions de rupture du contrat de la convention collective de commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie, sur le site convention-collective-fr.com, quand j’ai trouvé un article correspondant aux heures pour recherche d’emploi.

Et j’ai constaté que j’ai droit à une indemnité correspondant au nombre d’heures non utilisées. J’en ai informé mon employeur.

A la fin de mon préavis cette indemnité m’a été versée.

Source : http://www.convention-collective-fr.com

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