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Modification du contrat de travail pour motif économique




lundi 12 janvier 2009
par touret


Je suis un employeur d’une chocolaterie. Au début de l’année, j’ai rencontré de sérieuses difficultés économiques dans l’entreprise qui ont entraîné des modifications du contrat de travail de certains employés...

Je suis un employeur d’une chocolaterie. Au début de l’année, j’ai rencontré de sérieuses difficultés économiques dans l’entreprise qui ont entraîné des modifications du contrat de travail de certains employés. J’en ai informé les intéressés le 4 avril.

La plupart m’ont fait connaître leur acceptation avant la fin du mois. En 10 mai, un de ces employés est venue contesté la modification de son contrat de travail, prétendant qu’il ne l’a pas acceptée. Alors, je me suis référé à la convention collective de biscotterie et de chocolaterie que j’ai consultée sur le site convention-collective-fr.com., et je lui ai indiqué l’article concernant les modifications du contrat qui précise que « en cas de modification pour motif économique, à défaut de réponse dans le délai d’un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée. ».

Voyant qu’il était obligé d’accepter la modification, il a décidé de démissionner. J’ai regretté avoir perdu un bon employé, mais il faut prendre en considération les situations critiques, et respecter les dispositions légales en vue de protéger les intérêts de tous.

Source : http://www.convention-collective-fr.com