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La fonction publique : conditions propres aux concours internes

mardi 28 octobre 2008, par touret

Les concours internes sont réservés aux agents publics titulaires ou non titulaires de la fonction publique.

Les concours internes sont réservés aux agents publics titulaires ou non titulaires de la fonction publique. La catégorie précise d’agents auxquels s’adresse le concours, et les conditions d’ancienneté de services qu’ils doivent remplir sont fixées par le statut particulier du corps de fonctionnaire concerné.

Il y a une grande variété de conditions requises : certains concours internes sont ouverts à l’ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires, d’autres ne concernent qu’une catégorie précise de fonctionnaires.

La plupart des concours internes sont accessibles sans conditions de diplôme, ni d’ ge, mais il existe des concours pour lesquels un diplôme est nécessaire pour s’inscrire (concours internes de l’enseignement). Les règles de suppression de limite d’ ge sont également applicables aux concours internes.

Généralement, les concours de catégorie C sont ouverts aux candidats justifiant d’un an de services publics, les concours de catégorie B et A sont ouverts aux candidats justifiant de quatre ans de services publics.

Les candidats aux concours internes doivent remplir les conditions de services publics. Sont considérés comme des services publics : le service national ; les services militaires ; le temps de service accompli au titre du volontariat civil ; les services en qualité de fonctionnaires stagiaires ; les allocations de préparation à un concours ; les services accomplis en qualité d’agents non titulaires de l’Etat ; et les services accomplis à l’étranger.

Source :http://www.convention-collective-fr.com


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