Cette habitation est construite en pierres et existe depuis l’ère coloniale à la cité Toba (ancien site d’une nécropole musulmane). Elle porte le nom de son propriétaire le défunt (TD). En réalité, ce patrimoine privé doit être transféré aux [héritiers sans distinction (HERITAGE->http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article833] collectif).

Le mis en cause a fait établir un désistement en subornant  trois témoins majeurs. Et a légalisé le document par une mairie autre que celle où il réside.

Une délibération a été établie sur proposition du Secrétaire Général de [la Mairie->http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article1824], et seuls les membres répondant aux initiales suivantes : CB. BM. BKB. ZC ont apposés leurs signatures sur le registre des « DÉLIBÉRATIONS ». Quand au reste des membres se sont abstenus, car ils ont su que l'affaire est louche. 

La sœur du mis en cause a déposé une plainte  contre son frère (MD) devant la juridiction compétente. L'intéressé a été convoqué devant le magistrat instructeur le 29/05/2013 qui l'a placé sous mandat de dépôt avant qu’il soit jugé et condamné.

Quand aux membres de l’APC accusés pour faux et usage de faux sur documents administratifs et d'avoir touché des pots de vin. Il a été ordonné leur mise en liberté mais sous contrôle judiciaire en attendant de comparaître devant le Tribunal pour répondre auxs griefs retenus contre eux. Le jour -J- approche et le Juge qui présidera prochainement la séance, va sans doute ordonner leur incarcération.
