Au-delà d’autres outils, déjà décidés, ayant un effet direct sur la vie des citoyens comme l’Euro, l’[implication des populations->http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article942] est maintenant effective pour fonder des textes juridiques. Les habitants du continent européen peuvent être à l’origine de réglementations communes ayant valeur de lois. Et cela gr ce à « {{L’initiative Citoyenne}} » qui n’est pas un poisson d’avril malgré qu’elle ait été ouverte le premier, un jour de blague. {{{<iframe width="500" height="400" src="http://www.youtube.com/embed/w-BunvDiTpw" frameborder="0" allowfullscreen></iframe>}}}Elle consiste à inviter [la commission européenne->http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article180] au lancement de projet pouvant intervenir directement dans le quotidien. Elle doit être prononcée par un million de signatures, selon un seuil minimal dans chaque pays, proportionnellement calculé au nombre d'habitants de l’union. C’est-à-dire, toute personne en  ge de voter pour le parlement européen, qui généralement de 18 ans. Seul en Autriche, on peut voter dès 16 ans. A titre d’exemple, l'Allemagne doit présenter 74.250, [la France->http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article140] devra 54.000, le Luxembourg 4.500 et l'île de Malte 3.750… etc. 

Outre ce critère du nombre million de paraphes, la répartition continentale des signataires doit couvrir au moins le quart des pays de l’union. L'authenticité des signatures sera ensuite contrôlée par chaque État. Dans le [contexte où Internet peut fédérer des opinions->http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article974],  c’est une avancée démocratique importante, même si la facilité de sa mise en œuvre n’est pas acquise au premier venu et à l’idée la plus louable soit-elle.

<doc521|left>

{{LIRE LE REGLEMENT DE L'INITIATIVE CITOYENNE :}} 

Ainsi pour la création de débats sur des sujets importants et tenant à cœur les citoyens, c’est une expérience majeure de ce qui est [la démocratie participative->http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article421]. Avant même la promulgation de cet exercice fondamental qui permet aux citoyens de prendre directement part à la création de lois, l’Union Européenne a déjà vécu le [projet de Greenpeace->http://www.touteleurope.eu/fr/actions/construction-europeenne/information-et-communication-sur-l-europe/actualite/actualite-vue-detaillee/afficher/fiche/5330/t/48468/from/2257/breve/linitiative-citoyenne-europeenne-lexemple-de-greenpeace.html?cHash=eccc2c15d1] contre les OGM. Cette première lancée en 2010 a eu pour [pétition qui a atteint son millio->http://ogm.greenpeace.fr/ogm-avaaz-et-greenpeace-remettent-a-la-commission-la-premiere-initiative-citoyenne-europeenne]n de signatures. L'ONG, associée au mouvement [Avaaz->http://www.avaaz.org/fr/], avait appelé à un moratoire sur les cultures [OGM->http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article30].

Pendant trois années l’étude de la mise en pratique, de cet outil de démocratie directe par excellence, a été travaillée. Prévue par [l'article 11 du Traité de Lisbonne->http://www.traite-de-lisbonne.fr/Traite_de_Lisbonne.php?Traite=2] qui a introduit la base juridique de cette innovation, elle obéit aussi à son règlement, VOIR Document ci-joint. Il s’agit d’une pétition, pouvant peser sur la prise de décision européenne, en imposant une proposition de législation, à condition que le sujet relève bien des attributions de la Commission européenne.{{{<iframe width="500" height="400" src="http://www.youtube.com/embed/sUJ5IiTEF1Q" frameborder="0" allowfullscreen></iframe>}}}L’obligation première, de sa recevabilité à Bruxelles, est que l'initiative doit être déposée par un comité de sept citoyens, issus de sept pays différents de l’Union. Ce dépôt peut être effectué avant même de lancer la collecte des signatures. Une fois l'initiative est approuvée, le délai d’un an est réservé pour mobiliser les soutiens consistant à rassembler pas moins du million de signatures. La commission disposera, par la suite, de trois mois pour se prononcer.

Pour les cas de refus, le critère juridique ou politique est lié au traité global. Compétences de la commission et valeurs de [l'Union->http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article126] fixent les principes. Dans de tels cas seront écartées d'office, les pétitions se rapportant au siège du Parlement européen. Ainsi que des sujets comme le rétablissement de la peine de mort ou la construction de minarets qui ne sont pas recevables. 